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Compte rendu de réunion n° 56 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 25/03/2015
  1. Examen de la proposition de loi de M. Éric Ciotti relative à la légitime défense des policiers (n° 2568) (M. Éric Ciotti, rapporteur)
  2. Communication du Président de la commission des Lois sur le thème de l'indignité nationale
  3. Examen de la proposition de loi de M. Philippe Meunier visant à faire perdre la nationalité française à tout individu arrêté ou identifié portant les armes ou se rendant complice par la fourniture de moyens à des opérations armées contre les forces armées ou les forces de sécurité françaises ou tout civil Français et à rétablir le crime d'indignité nationale pour les Français sans double nationalité (n° 2570) (M. Philippe Meunier, rapporteur)
  4. Information relative à la Commission
Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 25/03/2015
Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 25/03/2015
  1. Audition de M. Jean-Pierre Karaquillo, président de la mission de réflexion sur le statut du sportif, sur le rapport remis à M. Thierry Braillard, secrétaire d'État aux sports, accompagné de Mme Astrid Guyart, escrimeuse, et M. Éric Carrière, ancien footballeur professionnel, membres du comité de pilotage de la mission
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 39 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 25/03/2015
  1. Table ronde sur les conséquences des changements climatiques outremer, avec la participation de Mme Virginie Duvat, chercheuse en géographie des littoraux tropicaux, membre du GIEC, co-auteur du rapport de l'ONERC sur les « outremer face aux défis du changement climatique » ; M. Luc Bas, directeur du Bureau européen de l'Union Internationale pour la Conservation de la Nature à Bruxelles et M. Alby Schmitt, directeur adjoint de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Compte rendu de réunion n° 71 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 25/03/2015
  1. Audition de M. Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), sur le plan d'action concernant l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 49 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 25/03/2015
  1. — Audition du général Christophe Gomart, directeur du renseignement militaire, sur le projet de loi relatif au renseignement
N° 2681 - Proposition de loi de Mme Arlette Grosskost relative à la place du droit local alsacien-mosellan dans notre ordre juridique
Date de dépôt : 25/03/2015
Voir le dossier (Place du droit local alsacien-mosellan dans notre ordre juridique)
N° 2688 - Proposition de loi de M. André Chassaigne relative au droit de préemption des salariés
Date de dépôt : 25/03/2015
Voir le dossier (Droit de préemption des salariés)
N° 2683 - Proposition de loi de M. Yannick Favennec tendant à améliorer et à simplifier les dispositions relatives aux gardes particuliers
Date de dépôt : 25/03/2015
Voir le dossier (Amélioration des dispositions relatives aux gardes particuliers)
N° 2682 - Proposition de loi de M. Michel Heinrich visant à rétablir les droits des veuves de fonctionnaires civils et des veuves de militaires dans les cas où existe un enfant naturel de moins de vingt et un an
Date de dépôt : 25/03/2015
Voir le dossier (Rétablissement des droits des veuves de fonctionnaires civils et des veuves de militaires dans les cas où il existe un enfant naturel de moins de vingt et un an)