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Question au Gouvernement n° 266 de Mme Caroline Fiat
Date de dépôt : 09/11/2022
professions de santé - Réintégration des soignants non vaccinés - Réintégration des soignants non vaccinés
Question écrite n° 10615 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 01/08/2023
enseignement secondaire - Critères des bourses au mérite - Critères des bourses au mérite
Question écrite n° 14028 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 26/12/2023
commerce et artisanat - Règlementation concernant le microneedling pour les cabinets d'esthétique - Règlementation concernant le microneedling pour les cabinets d'esthétique
Question écrite n° 2565 de M. Sylvain Carrière
Date de dépôt : 25/10/2022
personnes handicapées - Accès au logement pour les personnes handicapées - Accès au logement pour les personnes handicapées
Question écrite n° 14804 de M. Hubert Julien-Laferrière
Date de dépôt : 06/02/2024
animaux - Détention d'animaux sauvages par les particuliers - Détention d'animaux sauvages par les particuliers
Question au Gouvernement n° 1686 de M. Philippe Vigier
Date de dépôt : 20/03/2024
finances publiques - Situation des finances publiques - Situation des finances publiques
Question écrite n° 16866 de Mme Annie Genevard
Date de dépôt : 09/04/2024
collectivités territoriales - Publication des actes et affichage par borne interactive tactile - Publication des actes et affichage par borne interactive tactile
Question au Gouvernement n° 885 de M. David Taupiac
Date de dépôt : 24/05/2023
agriculture - GRIPPE AVIAIRE - GRIPPE AVIAIRE
Question écrite n° 16362 de M. Jean-Claude Raux
Date de dépôt : 19/03/2024
recherche et innovation - Diminution des effectifs en doctorat et précarité croissante des doctorants - Diminution des effectifs en doctorat et précarité croissante des doctorants
Question écrite n° 15723 de Mme Michèle Tabarot
Date de dépôt : 27/02/2024
retraites : généralités - Retraite des sapeurs-pompiers volontaires - Mise en œuvre de la bonification - Retraite des sapeurs-pompiers volontaires - Mise en œuvre de la bonification