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N° 2498 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à permettre aux salariées et aux agents publics de bénéficier d'une autorisation d'absence annuelle pour réaliser une mammographie de dépistage du cancer du sein: Date de dépôt : 11/04/2024; Voir le dossier (Permettre aux salariées et aux agents publics de bénéficier d'une autorisation d'absence annuelle pour réaliser une mammographie de dépistage du cancer du sein)
N° 2430 rapport d'information - Rapport d'information de M. Jean-Louis Bourlanges, M. Carlos Martens Bilongo, M. Nicolas Forissier, M. Michel Guiniot, Mme Stéphanie Kochert et Mme Liliana Tanguy déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le déplacement d'une délégation de la commission à Berlin, les 11 et 12 mars 2024: Date de dépôt : 03/04/2024; Voir le dossier (Déplacement d'une délégation de la commission des affaires étrangères à Berlin, les 11 et 12 mars 2024)
N° 2463 rapport d'information - Rapport d'information de M. David Valence sur un nouvel acte de décentalisation: Date de dépôt : 10/04/2024; Voir le dossier (Nouvel acte de décentalisation)
N° 2500 - Proposition de loi de Mme Géraldine Grangier visant à contrôler l'achat de terres agricoles par des investisseurs étrangers: Date de dépôt : 11/04/2024; Voir le dossier (Contrôler l'achat de terres agricoles par des investisseurs étrangers)
N° 2453 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève: Date de dépôt : 10/04/2024; Voir le dossier (Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève)
N° 2481 - Proposition de loi de M. Yannick Neuder visant à limiter la fuite des médecins vers la médecine esthétique: Date de dépôt : 11/04/2024; Voir le dossier (Limiter la fuite des médecins vers la médecine esthétique)
N° 2451 rapport - Rapport de Mme Francesca Pasquini sur la proposition de résolution de Mme Francesca Pasquini et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode (2348).: Date de dépôt : 10/04/2024; Voir le dossier (Situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode)
N° 2493 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à favoriser l'emploi des séniors: Date de dépôt : 11/04/2024; Voir le dossier (Favoriser l'emploi des séniors)
N° 2491 - Proposition de loi de M. Didier Parakian visant à mieux sanctionner les auteurs de dépôts sauvages en France: Date de dépôt : 11/04/2024; Voir le dossier (Mieux sanctionner les auteurs de dépôts sauvages en France)
N° 2483 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à créer une force spéciale risques majeurs en France: Date de dépôt : 11/04/2024; Voir le dossier (Créer une force spéciale risques majeurs en France)