Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 108 - INSTAURER DE NOUVEAUX OBJECTIFS DE PROGRAMMATION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2228: Date de dépôt : 26/03/2024; Amendement de Mme Laernoes, rapporteure - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique)
Amendement n° 6 - RECONNAÎTRE ET PROTÉGER LA SANTÉ MENSTRUELLE ET GYNÉCOLOGIQUE DANS LE MONDE DU TRAVAIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2227: Date de dépôt : 22/03/2024; Amendement de M. Mickaël Bouloux, Mme Keloua Hachi, Mme Battistel, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Guedj et Mme Santiago - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail)
Amendement n° 24 - RECONNAÎTRE ET PROTÉGER LA SANTÉ MENSTRUELLE ET GYNÉCOLOGIQUE DANS LE MONDE DU TRAVAIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2227: Date de dépôt : 26/03/2024; Amendement de M. Peytavie, rapporteur - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail)
Amendement n° 5 - RECONNAÎTRE ET PROTÉGER LA SANTÉ MENSTRUELLE ET GYNÉCOLOGIQUE DANS LE MONDE DU TRAVAIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2227: Date de dépôt : 22/03/2024; Amendement de Mme Keloua Hachi, M. Mickaël Bouloux, Mme Battistel, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Guedj et Mme Santiago - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail)
Amendement n° 14 - PROTÉGER LA POPULATION DES RISQUES LIÉS PFAS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2229: Date de dépôt : 22/03/2024; Amendement de M. Blairy, M. Barthès, M. Beaurain, M. Bovet, Mme Cousin, M. Dragon, M. Grenon, M. Marchio, Mme Alexandra Masson, M. Meurin et M. Villedieu - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS))
Amendement n° 59 - INSTAURER DE NOUVEAUX OBJECTIFS DE PROGRAMMATION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2228: Date de dépôt : 23/03/2024; Amendement de M. Armand et Mme Givernet - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique)
Amendement n° 14 - INSTAURER DE NOUVEAUX OBJECTIFS DE PROGRAMMATION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2228: Date de dépôt : 21/03/2024; Amendement de Mme Engrand, Mme Laporte, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Tivoli, M. Lopez-Liguori, Mme Florence Goulet, M. Loubet, M. Meizonnet, M. Falcon et Mme Sabatini - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique)
Amendement n° 74 - INSTAURER DE NOUVEAUX OBJECTIFS DE PROGRAMMATION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2228: Date de dépôt : 23/03/2024; Amendement de Mme Boyer, M. Vuibert, Mme Decodts, M. Haury, Mme Métayer, M. Giraud et M. Pont - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique)
Amendement n° 81 - INSTAURER DE NOUVEAUX OBJECTIFS DE PROGRAMMATION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2228: Date de dépôt : 23/03/2024; Amendement de Mme Bregeon, M. Bothorel, M. Buchou, Mme Buffet, M. Descrozaille, M. Girardin, M. Izard, M. Lavergne, Mme Le Meur, Mme Le Peih, M. Marchive, Mme Marsaud, M. Midy, M. Pacquot, M. Perrot, Mme Petel, M. Rodwell et M. Vojetta - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique)
Amendement n° 7 - INSTAURER DE NOUVEAUX OBJECTIFS DE PROGRAMMATION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2228: Date de dépôt : 21/03/2024; Amendement de M. Meizonnet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique)