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- Question écrite n° 1109 de M. Nicolas Meizonnet
- Date de dépôt : 06/09/2022
- sécurité des biens et des personnes - Futurs équipements des gardes champêtres - Futurs équipements des gardes champêtres
- Question écrite n° 4857 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Date de dépôt : 24/01/2023
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- Question écrite n° 3351 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 22/11/2022
- justice - Taux de recouvrement des amendes prononcées par les tribunaux judiciaires - Taux de recouvrement des amendes prononcées par les tribunaux judiciaires
- Question écrite n° 16183 de M. Yannick Neuder
- Date de dépôt : 12/03/2024
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- Question au Gouvernement n° 1704 de M. Elie Califer
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- Question écrite n° 13861 de Mme Marianne Maximi
- Date de dépôt : 19/12/2023
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- Question écrite n° 13288 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 28/11/2023
- médecine - Accès aux soins - étude de l'AMRF de novembre 2023 - Accès aux soins - étude de l'AMRF de novembre 2023
- Question écrite n° 3637 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 29/11/2022
- santé - Campagne de dépistage en faveur de la santé visuelle des jeunes enfants - Campagne de dépistage en faveur de la santé visuelle des jeunes enfants
- Question écrite n° 1518 de Mme Lisette Pollet
- Date de dépôt : 27/09/2022
- enseignement - Manque de moyens humains et matériels dans les établissements de Montélimar - Manque de moyens humains et matériels dans les établissements de Montélimar
- Question écrite n° 13957 de M. Grégoire de Fournas
- Date de dépôt : 19/12/2023
- sécurité des biens et des personnes - Renouvellement de la flotte française de Canadair - Renouvellement de la flotte française de Canadair
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