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Amendement n° 16 - PROTÉGER LA POPULATION DES RISQUES LIÉS PFAS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2229
Date de dépôt : 22/03/2024
Amendement de M. Taupiac, Mme Bassire, M. Guy Bricout et M. Jean-Louis Bricout - Après l'article 2 - Adopté
Voir le dossier (Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS))
Amendement n° 36 - PROTÉGER LA POPULATION DES RISQUES LIÉS PFAS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2229
Date de dépôt : 22/03/2024
Amendement de M. Bovet, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, Mme Cousin, M. Dragon, M. Grenon, M. Marchio, Mme Alexandra Masson, M. Meurin et M. Villedieu - Après l'article 3 - Rejeté
Voir le dossier (Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS))
Amendement n° 5 - DÉPÉNALISATION DE L’ACCÈS À LA NATURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1835
Date de dépôt : 22/03/2024
Amendement de M. Ott, M. Balanant, Mme Brocard, Mme Desjonquères, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe et Mme Luquet - Article UNIQUE - Rejeté
Voir le dossier (Dépénalisation de l’accès à la nature)
Amendement n° 21 - RECONNAÎTRE ET PROTÉGER LA SANTÉ MENSTRUELLE ET GYNÉCOLOGIQUE DANS LE MONDE DU TRAVAIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2227
Date de dépôt : 23/03/2024
Amendement de M. Taché de la Pagerie et les membres du groupe Rassemblement National - Article PREMIER - Tombé
Voir le dossier (Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail)
Amendement n° 106 - INSTAURER DE NOUVEAUX OBJECTIFS DE PROGRAMMATION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2228
Date de dépôt : 26/03/2024
Amendement de Mme Bregeon, M. Bothorel, M. Buchou, Mme Buffet, M. Descrozaille, M. Girardin, M. Izard, M. Lavergne, Mme Le Meur, Mme Le Peih, M. Marchive, Mme Marsaud, M. Midy, M. Pacquot, M. Perrot, Mme Petel, M. Rodwell et M. Vojetta - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique)
Amendement n° 108 - INSTAURER DE NOUVEAUX OBJECTIFS DE PROGRAMMATION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2228
Date de dépôt : 26/03/2024
Amendement de Mme Laernoes, rapporteure - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique)
Amendement n° 6 - RECONNAÎTRE ET PROTÉGER LA SANTÉ MENSTRUELLE ET GYNÉCOLOGIQUE DANS LE MONDE DU TRAVAIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2227
Date de dépôt : 22/03/2024
Amendement de M. Mickaël Bouloux, Mme Keloua Hachi, Mme Battistel, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Guedj et Mme Santiago - Article PREMIER - Retiré
Voir le dossier (Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail)
Amendement n° 24 - RECONNAÎTRE ET PROTÉGER LA SANTÉ MENSTRUELLE ET GYNÉCOLOGIQUE DANS LE MONDE DU TRAVAIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2227
Date de dépôt : 26/03/2024
Amendement de M. Peytavie, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
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Amendement n° 5 - RECONNAÎTRE ET PROTÉGER LA SANTÉ MENSTRUELLE ET GYNÉCOLOGIQUE DANS LE MONDE DU TRAVAIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2227
Date de dépôt : 22/03/2024
Amendement de Mme Keloua Hachi, M. Mickaël Bouloux, Mme Battistel, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Guedj et Mme Santiago - Article PREMIER - Retiré
Voir le dossier (Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail)
Amendement n° 14 - PROTÉGER LA POPULATION DES RISQUES LIÉS PFAS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2229
Date de dépôt : 22/03/2024
Amendement de M. Blairy, M. Barthès, M. Beaurain, M. Bovet, Mme Cousin, M. Dragon, M. Grenon, M. Marchio, Mme Alexandra Masson, M. Meurin et M. Villedieu - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS))