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- Date de dépôt : 12/03/2024
- pauvreté - Revenus de ventes occasionnelles entre particuliers pour le calcul du RSA - Revenus de ventes occasionnelles entre particuliers pour le calcul du RSA
- Question écrite n° 5484 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 14/02/2023
- enseignement privé - Inégalités de moyens entre les lycées privés et publics - Inégalités de moyens entre les lycées privés et publics
- Question au Gouvernement n° 402 de Mme Marjolaine Meynier-Millefert
- Date de dépôt : 15/12/2022
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- Question orale sans débat n° 750 de M. Jean-Charles Larsonneur
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- Question écrite n° 2520 de M. Arthur Delaporte
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- Question écrite n° 15384 de Mme Laure Miller
- Date de dépôt : 20/02/2024
- enseignement maternel et primaire - Fermeture de classe - école maternelle et élémentaire de Châtillon-sur-Marne - Fermeture de classe - école maternelle et élémentaire de Châtillon-sur-Marne
- Question écrite n° 13659 de Mme Valérie Rabault
- Date de dépôt : 12/12/2023
- fonction publique de l'État - Suppression des chèques-vacances pour les retraités de la fonction publique - Suppression des chèques-vacances pour les retraités de la fonction publique
- Question orale sans débat n° 260 de Mme Angélique Ranc
- Date de dépôt : 21/03/2023
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Décret d'application prévu dans l'article 14 de la loi n° 91-715 - Décret d'application prévu dans l'article 14 de la loi n° 91-715
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