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- Question au Gouvernement n° 1170 de M. Pierrick Berteloot
- Date de dépôt : 04/10/2023
- chambres consulaires - FINANCEMENT DES CHAMBRES DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT - FINANCEMENT DES CHAMBRES DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT
- Question écrite n° 15118 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 13/02/2024
- fonction publique de l'État - Suppression de la circulaire du 2 août 2023 relative au chèque-vacances - Suppression de la circulaire du 2 août 2023 relative au chèque-vacances
- Question écrite n° 14555 de Mme Catherine Jaouen
- Date de dépôt : 30/01/2024
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- Question écrite n° 6728 de Mme Florence Goulet
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- Question écrite n° 13441 de M. Laurent Croizier
- Date de dépôt : 05/12/2023
- enseignement supérieur - Création d'une filière doctorale en orthophonie - Création d'une filière doctorale en orthophonie
- Question écrite n° 10705 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 01/08/2023
- personnes handicapées - La simplification administrative pour les personnes en situation de handicap - La simplification administrative pour les personnes en situation de handicap
- Question écrite n° 13715 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 12/12/2023
- police - Revalorisation des avantages sociaux des policiers municipaux - Revalorisation des avantages sociaux des policiers municipaux
- Question écrite n° 13616 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 12/12/2023
- dépendance - Crise de la profession d'aides à domicile - Crise de la profession d'aides à domicile
- Question écrite n° 17743 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 14/05/2024
- énergie et carburants - Potentiel énergétique des moulins à eau - Potentiel énergétique des moulins à eau
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