Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question au Gouvernement n° 1521 de Mme Anne-Laure Babault: Date de dépôt : 24/01/2024; agriculture - Négociations commerciales et revenu agricole - Négociations commerciales et revenu agricole
Question écrite n° 9677 de M. Stéphane Viry: Date de dépôt : 04/07/2023; médecine - Déserts médicaux et application de décrets - Déserts médicaux et application de décrets
Question écrite n° 13084 de M. Éric Woerth: Date de dépôt : 21/11/2023; Internet - Dérives des réseaux sociaux - Dérives des réseaux sociaux
Question écrite n° 4828 de Mme Florence Goulet: Date de dépôt : 24/01/2023; assurances - Conditions de résiliation des contrats d'assurance - Conditions de résiliation des contrats d'assurance
Question écrite n° 312 de M. Thomas Ménagé: Date de dépôt : 26/07/2022; ordre public - Multiplication des attaques aux mortiers d'artifice - Multiplication des attaques aux mortiers d'artifice
Question écrite n° 17107 de M. Alexandre Sabatou: Date de dépôt : 16/04/2024; énergie et carburants - L'explosion de la facture d'électricité des clients d'Engie - L'explosion de la facture d'électricité des clients d'Engie
Question écrite n° 8204 de Mme Ersilia Soudais: Date de dépôt : 23/05/2023; étrangers - Expulsions illégales depuis les centres de rétention administrative - Expulsions illégales depuis les centres de rétention administrative
Question écrite n° 3744 de M. Paul Vannier: Date de dépôt : 06/12/2022; enseignement secondaire - Projet de cité scolaire sur le Triangle de gonesse - Projet de cité scolaire sur le Triangle de gonesse
Question au Gouvernement n° 1677 de M. Joël Aviragnet: Date de dépôt : 14/03/2024; impôt sur les sociétés - Inflation et inégalités fiscales - Inflation et inégalités fiscales
Question écrite n° 8657 de M. Éric Ciotti: Date de dépôt : 06/06/2023; justice - Taux d'exécution des peines de travail d'intérêt général - Taux d'exécution des peines de travail d'intérêt général