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Amendement n° 1 - VISANT À PROROGER LA LOI N°2017-285 DU 6 MARS 2017 RELATIVE À L'ASSAINISSEMENT CADASTRAL ET À LA RÉSORPTION DU DÉSORDRE DE LA PROPRIÉTÉ - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2454: Date de dépôt : 06/06/2024; Amendement de Mme Untermaier, M. Vicot, Mme Karamanli, M. Saulignac et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Proroger la loi du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété)
Amendement n° 10 - CRÉATION DE L'HOMICIDE ROUTIER ET LUTTE CONTRE LA VIOLENCE ROUTIÈRE - deuxième lecture - n° 2417: Date de dépôt : 06/06/2024; Amendement de Mme Gruet, M. Rolland, M. Nury, Mme Louwagie, M. Bazin, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Di Filippo, M. Taite, M. Ray et Mme Bonnet - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière)
Amendement n° 3 - CRÉATION DE L'HOMICIDE ROUTIER ET LUTTE CONTRE LA VIOLENCE ROUTIÈRE - deuxième lecture - n° 2417: Date de dépôt : 06/06/2024; Amendement de Mme Petex, Mme Gruet, M. Bazin, M. Di Filippo, M. Breton et M. Taite - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière)
Amendement n° 24 - PRÉSERVER LES DROITS DES VICTIMES DÉPOSITAIRES DE PLAINTES CLASSÉES SANS SUITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2584: Date de dépôt : 07/06/2024; Amendement de Mme Chandler, M. Gouffier Valente, Mme Abadie, M. Beaune, M. Boudié, M. Dunoyer, M. Houlié, M. Le Gendre, M. Mendes, Mme Miller, M. Didier Paris, M. Pont, M. Poulliat, M. Rudigoz, M. Rebeyrotte, Mme Tanzilli, M. Terlier, M. Vuilletet et Mme Yadan - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite)
Amendement n° 9 - CRÉATION DE L'HOMICIDE ROUTIER ET LUTTE CONTRE LA VIOLENCE ROUTIÈRE - deuxième lecture - n° 2417: Date de dépôt : 06/06/2024; Amendement de M. Léaument, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière)
Amendement n° 23 - LUTTER PLUS EFFICACEMENT CONTRE LES MALADIES AFFECTANT LES CULTURES VÉGÉTALES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2595: Date de dépôt : 06/06/2024; Amendement de Mme Galzy, M. Loubet, M. Falcon, M. Beaurain, M. Meizonnet, M. de Lépinau, M. de Fournas, Mme Laporte, M. Tivoli, Mme Florence Goulet, M. Lopez-Liguori et Mme Sabatini - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales)
Amendement n° 39 - CRÉATION DE L'HOMICIDE ROUTIER ET LUTTE CONTRE LA VIOLENCE ROUTIÈRE - deuxième lecture - n° 2417: Date de dépôt : 07/06/2024; Amendement de M. Schreck - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière)
Amendement n° 160 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634: Date de dépôt : 19/05/2024; Amendement de M. Hetzel, Mme Blin, M. Juvin, M. Gosselin, M. Breton, M. Brigand, Mme Serre, Mme Genevard, M. Di Filippo, M. Kamardine, Mme Bonnivard, Mme Dalloz, M. Taite, Mme Bonnet, M. Le Fur, Mme Corneloup, M. Bazin, M. Ray et M. Dubois - Article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 1523 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634: Date de dépôt : 22/05/2024; Amendement de M. Le Fur, M. Hetzel, Mme Blin, M. Kamardine, M. Breton, Mme Corneloup, Mme Bonnet, M. Cordier, M. Gosselin et M. Bazin - Article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 27 mai 2024: Date de séance : 27/05/2024