Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°86 - PROTECTION DES PERSONNES CONTRE LES CHIENS DANGEREUX - (n° 398): Date de dépôt : 28/11/2007; Amendement de M. Ciotti - Article 5 bis - Tombe
Amendement n°798 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - (n° 4332): Date de dépôt : 15/02/2012; Amendement de M. Scellier, M. Giscard d'Estaing, M. Blessig et M. Bur - Après l'article 2 - Tombe
Amendement n°15 - DROIT D'ACCUEIL DANS LES ÉCOLES - (n° 1008): Date de dépôt : 10/07/2008; Amendement de M. de La Verpillière, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 5 - Adopté
Amendement n°526 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n° 3790): Date de dépôt : 24/10/2011; Amendement de Mme Marisol Touraine, M. Bapt, Mme Lemorton, Mme Biémouret, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Clergeau, Mme Delaunay, Mme Laurence Dumont, M. Gille, Mme Hoffman-Rispal, Mme Hurel, M. Hutin, Mme Iborra, M. Issindou, M. Jean-Marie Le Guen, M. Lebreton, M. Liebgott, M. Mallot, Mme Oget, Mme Orliac, M. Christian Paul, Mme Pinville, M. Renucci, M. Sirugue et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 48 - Rejeté
Amendement n°81 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 19/05/2008; Amendement de M. Ciotti, rapporteur au nom de la commission des lois saisie pour avis - Article 13 - Adopté
Amendement n°40 - RÉPARTITION DES CONTENTIEUX ET ALLÈGEMENT DE CERTAINES PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES - (n° 3604): Date de dépôt : 04/07/2011; Amendement de M. de Rocca Serra et M. Gandolfi-Scheit - Avant l'article 24 quater - Rejeté
Amendement n°398 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1296): Date de dépôt : 13/12/2008; Amendement de M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez et M. Goldberg - Après l'article 2 -
Amendement n°242 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207): Date de dépôt : 28/01/2009; Amendement de Mme Barèges - Après l'article 9 octies - Non soutenu
Amendement n°13 - LUTTE CONTRE LA CORRUPTION - (n° 171): Date de dépôt : 09/10/2007; Amendement de M. Hunault - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°19 - ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n° 719): Date de dépôt : 28/03/2008; Amendement de M. Herth, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article PREMIER - Adopté