Résultats de la recherche - Assemblée nationale

763123 résultats trouvés

Amendement n°47 - ÉTHIQUE DU SPORT ET DROITS DES SPORTIFS - (n° 4158): Date de dépôt : 17/01/2012; Amendement de Mme Fourneyron, M. Deguilhem, Mme Faure, M. Juanico, M. Michel Ménard, M. Nayrou, M. Bloche, M. Rogemont, Mme Imbert et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 6 quater - Rejeté
Amendement n°362 - ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n° 719): Date de dépôt : 01/04/2008; Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère et M. de Rugy - Article 7 - Rejeté
Amendement n°172 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207): Date de dépôt : 16/01/2009; Amendement de M. Piron, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Après l'article 15 - Retiré
Amendement n°32 - MODERNISATION DES PROFESSIONS JUDICIAIRES ET JURIDIQUES RÉGLEMENTÉES - (n° 2621): Date de dépôt : 22/06/2010; Amendement de M. Lachaud - Article PREMIER A - Rejeté
Amendement n°1 - MODIFICATION DE L'ORDONNANCE N° 58-1100 - (n° 1602): Date de dépôt : 21/04/2009; Amendement de M. Jacob - Article 2 - Retiré
Amendement n°2 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - (n° 3632): Date de dépôt : 23/09/2011; Amendement de Mme Marland-militello, M. Bernier, M. Christ, M. Cinieri, M. Colombier, M. Decool, Mme Delong, M. Diefenbacher, M. Gosselin, M. Goujon, M. Grall , M. Guibal, Mme Hostalier, Mme Irles, M. Kossowski, M. Lazaro, M. Le Mèner, M. Christian Ménard, M. Morel-A-L'Huissier , M. Proriol , Mme Roig, M. Roubaud, M. Schneider, M. Siré, M. Sordi, M. Verchère, M Victoria, M. Vitel - Après l'article 8 - Rejeté
Amendement n°474 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie): Date de dépôt : 09/11/2011; Amendement de M. Garrigue - Après l'article 52 - Rejeté
Amendement n°1134 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636): Date de dépôt : 27/06/2010; Amendement de M. Piron - Article 12 - Non soutenu
Amendement n°457 - PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET - (n° 1240): Date de dépôt : 11/03/2009; Amendement de Mme Marland-Militello, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles saisie pour avis M. Kert et M. Herbillon - Après l'article 11 - Tombe
Amendement n°44 - LOI PÉNITENTIAIRE - (n° 1899): Date de dépôt : 14/09/2009; Amendement de M. Garraud - Article 48 - Adopté