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N° 2577 - Proposition de loi de M. Fabien Di Filippo visant à renforcer les mesures de soutien aux familles et à encourager la natalité: Date de dépôt : 02/05/2024; Voir le dossier (visant à renforcer les mesures de soutien aux familles et à encourager la natalité)
N° 2684 - Proposition de loi de M. Nicolas Forissier pour une politique publique de la transmission: Date de dépôt : 28/05/2024; Voir le dossier (Pour une politique publique de la transmission)
N° 2653 rapport - Rapport de M. Davy Rimane sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Davy Rimane et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer (2471).: Date de dépôt : 23/05/2024; Voir le dossier (Création d'une commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer)
N° 2678 - Proposition de loi de M. Arthur Delaporte visant à lutter contre les symboles haineux dans l'espace public: Date de dépôt : 28/05/2024; Voir le dossier (Lutter contre les symboles haineux dans l'espace public)
N° 2677 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à rendre obligatoire l'enseignement en numérique: Date de dépôt : 28/05/2024; Voir le dossier (Rendre obligatoire l'enseignement en numérique)
N° 2683 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à privatiser la Société nationale des chemins de fer français: Date de dépôt : 28/05/2024; Voir le dossier (Privatiser la Société nationale des chemins de fer français)
N° 2681 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann relative à la prolongation de la mission de service universel de La Poste: Date de dépôt : 28/05/2024; Voir le dossier (Prolongation de la mission de service universel de La Poste)
N° 2641 rapport - Rapport de M. Pierre Dharréville sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues constitutionnaliser la sécurité sociale (2472).: Date de dépôt : 22/05/2024; Voir le dossier (Constitutionnaliser la sécurité sociale)
N° 2665 - Proposition de loi de M. Yannick Neuder visant à préserver la santé neuro-cardiovasculaire des Français par une meilleure information et un meilleur dépistage des facteurs de risque: Date de dépôt : 28/05/2024; Voir le dossier (Préserver la santé neuro-cardiovasculaire des Français par une meilleure information et un meilleur dépistage des facteurs de risque)
N° 2669 - Proposition de loi de M. Kévin Mauvieux visant à améliorer la protection et la conservation des biens historiques: Date de dépôt : 28/05/2024; Voir le dossier (Améliorer la protection et la conservation des biens historiques)