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- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 17 avril 2013
- Date de séance : 17/04/2013
- 1. Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (n° 922) (deuxième lecture) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 968 - Rapport de MM. Antoine Herth et Germinal Peiro sur la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi et M. Hervé Gaymard, rapporteur de la commission des affaires européennes sur l'avenir de la politique agricole commune après 2013 (n°929)
- Date de dépôt : 17/04/2013
- Voir le dossier (L'avenir de la politique agricole commune après 2013)
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 17 avril 2013
- Date de séance : 17/04/2013
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modification du calendrier électoral (n° 923) Élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux (n° 877) (Votes solennels)
- 3. Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (n° 922) (deuxième lecture)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 080 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 16/04/2013
- Audition de M. Bernard CAZENEUVE, ministre délégué auprès du ministre de l'Économie et des finances, chargé du budget, sur l'exécution du budget 2012 et sur les résultats du contrôle fiscal
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 026 - Délégation aux droits des femmes et à légalité des chances entre les hommes et les femmes
- Date de réunion : 16/04/2013
- Table ronde, ouverte à la presse, sur l'égalité entre les femmes et les hommes dans l'enseignement supérieur et la recherche, réunissant :
- — Mme Isabelle Kraus, enseignante-chercheure à l'Université de Strasbourg, présidente de la Conférence permanente des missions Égalité-Diversité des universités françaises ;
- — Mme Anne Pépin, directrice de la mission pour la place des femmes au CNRS, responsable du projet européen INTEGER (Institutional transformation for effecting gender equality in research) ;
- — Mme Anne-Marie Jolly, conseillère spéciale du directeur de Polytech Orléans pour les relations extérieures et M.Geoffroy Lahon-Grimaud, chargé de mission sur les questions de société, représentant la Conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs (C.D.E.F.I) ;
- — Mme Nadia Hilal, chargée de mission de la Conférence des grandes écoles (C.G.E.).
- — M. Vincent Berger, président de l'université Paris-Diderot, représentant la Conférence des présidents d'université (C.P.U).
- Information relative à la délégation
- Compte rendu de réunion n° 070 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 16/04/2013
- — Examen pour avis du projet de loi autorisant la ratification du traité instituant un partenariat de défense entre la République française et la République de Côte d'Ivoire (n° 426) (M. Bernard Deflesselles, rapporteur pour avis)
- — Examen pour avis du projet de loi autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti (n° 425) (M. Nicolas Bays, rapporteur pour avis) 4
- — Examen pour avis du projet de loi autorisant la ratification du traité instituant un partenariat en matière de coopération militaire entre la République française et la République du Sénégal (n° 427) (Mme Marie Récalde, rapporteure pour avis) 8
- — Désignation d'un rapporteur sur la proposition de résolution européenne de MM. Joaquim Pueyo et Yves Fromion sur la relance de l'Europe de la défense (n° 912) et examen de cette proposition 12
- — Amendements examinés par la Commission 17
- Compte rendu de réunion n° 070 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 16/04/2013
- Audition, ouverte à la presse, sur la politique de filières industrielles de MM. Pascal Faure, directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services au ministère du redressement productif (DGCIS) et Jean-François Dehecq, vice-président du Conseil national de l'industrie.
- Compte rendu de réunion n° 55 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 16/04/2013
- I. Examen du rapport d'information de la présidente Danielle Auroi et M. Hervé Gaymard sur l'avenir de la politique agricole commune (rapport établi dans le cadre d'un groupe de travail conjoint avec la Commission des affaires économiques, auquel ont participé également, au titre de la Commission des affaires européennes, M. Jean-Luc Bleunven, Mme Nathalie Chabanne, MM. Philippe Armand Martin et Gilles Savary)
- II. Examen du rapport d'information de M. Philip Cordery et de M. Michel Piron sur la proposition de directive relative aux qualifications professionnelles
- Compte rendu de réunion n° 057 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 16/04/2013
- Examen de la proposition de résolution européenne sur l'interdiction de certains pesticides responsables de la mortalité des abeilles (n° 872) (Mme Sophie Errante, rapporteure)
- Examen de la proposition de résolution européenne sur le quatrième paquet ferroviaire (n° 905) (M. Gilles Savary, rapporteur)
- Amendements examinés par la commission
- Compte rendu de réunion n° 0055 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 16/04/2013
- I. Examen du rapport d'information de la présidente Danielle Auroi et M. Hervé Gaymard sur l'avenir de la politique agricole commune (rapport établi dans le cadre d'un groupe de travail conjoint avec la Commission des affaires économiques, auquel ont participé également, au titre de la Commission des affaires européennes, M. Jean-Luc Bleunven, Mme Nathalie Chabanne, MM. Philippe Armand Martin et Gilles Savary)
- II. Examen du rapport d'information de M. Philip Cordery et de M. Michel Piron sur la proposition de directive relative aux qualifications professionnelles
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