Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°346 - GRAND PARIS - (n° 2068): Date de dépôt : 25/11/2009; Amendement de le Gouvernement - Article 2 - Rejeté
Amendement n°71 - PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2009 À 2014 - (n° 1615): Date de dépôt : 05/06/2009; Amendement de Mme Adam, M. Cazeneuve, Mme Olivier-Coupeau, M. Chambefort, Mme Lebranchu, M. Le Bris, M. Marsac, M. Michel, M. Nauche, M. Rousset, Mme Saugues, M. Viollet et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 10 - Rejeté
Amendement n°354 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820): Date de dépôt : 20/05/2008; Amendement de M. Sauvadet, M. Lagarde et les membres du groupe Nouveau Centre - Article 7 - Tombe
Amendement n°1149 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 30/05/2008; Amendement de M. Préel - Article 6 - Non soutenu
Amendement n°8 - INTERDICTION DE L'EXPLORATION ET DE L'EXPLOITATION DES HYDROCARBURES NON CONVENTIONNELS ET ABROGATION DES PERMIS EXCLUSIFS DE RECHERCHE - (n° 3690): Date de dépôt : 03/10/2011; Amendement de M. Chanteguet et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°155 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Première partie): Date de dépôt : 17/10/2011; Amendement de M. Charasse, Mme Girardin, Mme Berthelot, M. Giacobbi, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel et Mme Robin-Rodrigo - Après l'article 3 - Rejeté
Amendement n°286 - DÉFENSEUR DES DROITS (LOI ORGANIQUE) - (n° 2991): Date de dépôt : 08/01/2011; Amendement de Mme Antier, M. Borloo, M. Hénart, M. Reynier, M. Loos, M. Jégo, M. Richard, M. Zumkeller, M. Bernard, M. Lecou, M. Alain Marc, M. Scellier, M. Reiss, M. Ferry, M. Marlin et M. Leonetti - Article 27 - Retiré
Amendement n°70 - SIMPLIFICATION ET AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DU DROIT - (n° 2095): Date de dépôt : 30/11/2009; Amendement de M. Blanc - Article 52 - Adopté
Amendement n°332 - SIMPLIFICATION DU DROIT ET ALLÈGEMENT DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES - (n° 3787): Date de dépôt : 12/10/2011; Amendement de M. Vidalies, M. Jean-Michel Clément, M. Issindou, M. Gille, M. Liebgott, M. Mallot et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 44 - Rejeté
Amendement n°3954 - CONCOMITANCE DES RENOUVELLEMENTS DES CONSEILS GÉNÉRAUX ET DES CONSEILS RÉGIONAUX - (n° 2204): Date de dépôt : 13/01/2010; Amendement de M. Le Roux, M. Ayrault, M. Bourguignon, M. Deguilhem, Mme Andrieux, Mme Gaillard, M. Issindou, M. Lemasle, Mme Mazetier et Mme Marisol Touraine - Après l'article 2 - Rejeté