Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°303 - LIBERTÉS DES UNIVERSITÉS - (n° 71): Date de dépôt : 24/07/2007; Amendement de le Gouvernement - Avant l'article 2 - Adopté
Amendement n°205 - DÉVELOPPEMENT ET MODERNISATION DES SERVICES TOURISTIQUES - (n° 1722): Date de dépôt : 17/06/2009; Amendement de M. Léonard, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Après l'article 13 ter - Adopté
Amendement n°5 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 (C.M.P.) - (n° 2950): Date de dépôt : 24/11/2010; Amendement de le Gouvernement - Article 25 - Adopté
Amendement n°32 - RECHERCHES SUR LA PERSONNE (Deuxième lecture) - (n° 2444): Date de dépôt : 29/04/2010; Amendement de M. Jardé, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales - Article 4 ter - Adopté
Amendement n°1668 - APPLICATION DES ARTICLES 34-1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION - (n° 1314): Date de dépôt : 12/01/2009; Amendement de M. Urvoas et M. Valls - Article 5 - Adopté
Amendement n°727 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie): Date de dépôt : 21/10/2009; Amendement de M. Tardy - Article 2 - Rejeté
Amendement n°42 - ORGANISATION DE LA MÉDECINE DU TRAVAIL - (n° 3529): Date de dépôt : 28/06/2011; Amendement de M. Muzeau, Mme Billard, Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gerin, M. Gosnat, M. Marie-Jeanne, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 5 bis - Rejeté
Amendement n°39 - RÉGULATION BANCAIRE ET FINANCIÈRE - (n° 2550): Date de dépôt : 31/05/2010; Amendement de M. Chartier - Article 5 D - Adopté
Amendement n°321 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie): Date de dépôt : 09/11/2010; Amendement de Mme Carrillon-Couvreur, M. Liebgott, M. Gille, Mme Iborra, M. Sirugue, Mme Oget, M. Manscour, M. Jung, M. Eckert, M. Rousset et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 97 - Rejeté
Amendement n°69 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Seconde partie): Date de dépôt : 30/10/2007; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 45 - Adopté