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- Question écrite n° 11581 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 26/09/2023
- industrie - Soutien aux filières françaises d'énergies renouvelables - Soutien aux filières françaises d'énergies renouvelables
- Question écrite n° 3282 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 22/11/2022
- eau et assainissement - Récupération des eaux de pluie- Sobriété écologique - Récupération des eaux de pluie- Sobriété écologique
- Question écrite n° 8957 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 13/06/2023
- pouvoir d'achat - Un tiers des Français se retrouve avec 100 euros à vivre le 10 du mois - Un tiers des Français se retrouve avec 100 euros à vivre le 10 du mois
- Question écrite n° 3722 de Mme Agnès Carel
- Date de dépôt : 06/12/2022
- crimes, délits et contraventions - Utilisation des fausses plaques d'immatriculation - Utilisation des fausses plaques d'immatriculation
- Question au Gouvernement n° 1460 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 20/12/2023
- immigration - Projet de loi sur l’immigration - Projet de loi sur l’immigration
- Question écrite n° 1799 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 04/10/2022
- enseignement supérieur - La responsabilité du Gouvernement face à la précarité étudiante - La responsabilité du Gouvernement face à la précarité étudiante
- Question écrite n° 2648 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 01/11/2022
- agriculture - Suicides dans le monde agricole - Suicides dans le monde agricole
- Question écrite n° 11232 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 12/09/2023
- fonction publique de l'État - Circulaire du 25 juillet 2023 relative au chèque-vacances - Circulaire du 25 juillet 2023 relative au chèque-vacances
- Question au Gouvernement n° 1718 de Mme Maud Gatel
- Date de dépôt : 27/03/2024
- environnement - Réduction des émissions de gaz à effet de serre - Réduction des émissions de gaz à effet de serre
- Question écrite n° 4656 de Mme Nathalie Oziol
- Date de dépôt : 17/01/2023
- arts et spectacles - Fonds dédiés au dispositif du GIP Cafés cultures - Fonds dédiés au dispositif du GIP Cafés cultures
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