Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°21 - LUTTE CONTRE LA RÉCIDIVE - (n° 63): Date de dépôt : 13/07/2007; Amendement de M. Mamère, Mme Billard, MM. Cochet et de Rugy - Article 2 - Rejeté
Amendement n°516 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820): Date de dépôt : 20/05/2008; Amendement de M. Derosier, M. Montebourg, M. Valls, M. Caresche, M. Urvoas, M. Vallini, M. Roman M. Le Bouillonnec, M. Le Roux, Mme Guigou, Mme Karamanli et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 13 - Rejeté
Amendement n°22 - PATRIMOINE MONUMENTAL DE L'ÉTAT - (n° 3600): Date de dépôt : 02/07/2011; Amendement de Mme Crozon, M. Rogemont, Mme Boulestin, M. Bloche, M. Boisserie, Mme Bouillé, Mme Faure, Mme Fourneyron, M. Juanico, Mme Langlade, Mme Martinel, M. Michel Ménard, M. Pérat, Mme Reynaud et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°46 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Première partie): Date de dépôt : 15/10/2007; Amendement de M. Kert - Article 21 - Non soutenu
Amendement n°396 - OUVERTURE À LA CONCURRENCE DES JEUX D'ARGENT EN LIGNE - (n° 1860): Date de dépôt : 05/10/2009; Amendement de Mme Fourneyron, M. Jean-Michel Clément et M. Bapt - Article 19 - Rejeté
Amendement n°1558 - APPLICATION DES ARTICLES 34-1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION - (n° 1314): Date de dépôt : 12/01/2009; Amendement de M. Urvoas et M. Valls - Article 5 - Tombe
Amendement n°13 - ENCADREMENT DES CRÉDITS À LA CONSOMMATION ET ACTION DE GROUPE - (n° 1897): Date de dépôt : 09/10/2009; Amendement de M. Gaubert et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 22 -
Amendement n°132 - DIFFUSION ET PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET (Nouvelle lecture) - (n° 1626): Date de dépôt : 29/04/2009; Amendement de M. Bloche, M. Christian Paul, Mme Erhel, Mme Karamanli, M. Mathus, M. Brottes, M. Françaix, M. Gagnaire, Mme Mazetier, M. Roy et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 10 bis C - Rejeté
Amendement n°262 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE (Deuxième lecture) - (n° 2827): Date de dépôt : 24/11/2010; Amendement de Mme Martinez, Mme Barèges, M. Beaudouin, M. Bernard, M. Binetruy, M. Bouchet, Mme Boyer, M. Breton, M. Cinieri, M. Alain Cousin, M. Couve, M. Decool, M. Dord, M. Dhuicq, Mme Dumoulin, M. Dupont, M. Ferrand, Mme Fort, M. Gandolfi-Scheit, M. Garraud, M. Gest, M. Gilard, M. Grall, Mme Grosskost, M. Heinrich, M. Herbillon, M. Luca, Mme Joissains-Masini, M. Meunier, M. Siré, M. Spagnou, M. Verchère et M. Vitel - Article 5 - Tombe
Amendement n°47 - GARDE À VUE - (n° 3040): Date de dépôt : 14/01/2011; Amendement de M. Hunault, M. Sauvadet et les membres du groupe Nouveau Centre - Article 9 - Adopté