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Amendement n°327 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n° 2070)
Date de dépôt : 09/12/2009
Amendement de M. Garrigue - Après l'article 36 - Non soutenu
Amendement n°1571 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
Date de dépôt : 05/05/2010
Amendement de M. Tourtelier, M. Chanteguet, M. Plisson, M. Brottes, M. Bono, Mme Gaillard, M. Bouillon, Mme Fioraso, Mme Got, M. Philippe Martin, Mme Marcel, M. Duron, M. Marsac, M. Jung, Mme Quéré, Mme Darciaux, Mme Reynaud, Mme Berthelot, M. Caresche, M. Cuvillier, M. Facon, M. Fruteau, M. Giraud, Mme Lacuey, Mme Lepetit, M. Lesterlin, M. Montebourg, M. Pérat, Mme Pérol-Dumont, M. Vézinhet et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 102 -
Amendement n°86 - LÉGISLATION FUNÉRAIRE - (n° 51)
Date de dépôt : 20/11/2008
Amendement de M. Gérard et M. Decool - Après l'article 7 - Non soutenu
Amendement n°388 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie)
Date de dépôt : 19/10/2009
Amendement de Mme Vautrin et M. Giscard d'Estaing - Après l'article 11 - Non soutenu
Amendement n°300 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
Date de dépôt : 25/06/2010
Amendement de M. Dionis du Séjour - Article 4 - Rejeté
Amendement n°64 - LÉGISLATION FUNÉRAIRE - (n° 51)
Date de dépôt : 19/11/2008
Amendement de M. Hillmeyer - Article 3 - Non soutenu
Amendement n°76 - PROTECTION DES PERSONNES FAISANT L'OBJET DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3445)
Date de dépôt : 23/05/2011
Amendement de M. Garraud, M. Tian, M. Decool, M. Vanneste, M. Dhuicq, M. Remiller, M. Durieu, M. Bodin, M. Vitel, Mme Irles, M. Gilard et M. Carayon - Article 3 - Non soutenu
Amendement n°352 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
Date de dépôt : 06/02/2009
Amendement de M. Rolland, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - Article 9 - Adopté
Amendement n°217 - FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE - (n° 1793)
Date de dépôt : 15/07/2009
Amendement de M. Vercamer et les membres du groupe Nouveau centre - Article 14 - Adopté
Amendement n°83 - RÉTENTION DE SÛRETÉ - (n° 442)
Date de dépôt : 07/01/2008
Amendement de M. Raimbourg, M. Blisko et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Rejeté