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Compte rendu de réunion n° 7 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 08/10/2014
  1. — Audition du général Denis Favier, directeur général de la gendarmerie nationale, sur le projet de loi de finances pour 2015
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 08/10/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, sur la lutte contre le terrorisme
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 08 octobre 2014
Date de séance : 08/10/2014
  1. 1. Transition énergétique
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 2258 - Rapport d'information de Mme Danielle Auroi déposé par la commission des affaires européennes sur l'initiative envisagée par la Commission européenne pour atteindre l'objectif "Aucune perte nette de biodiversité"
Date de dépôt : 08/10/2014
Voir le dossier (Initiative envisagée par la Commission européenne pour atteindre l'objectif "Aucune perte nette de biodiversité")
N° 2250 - Rapport d'enquête de M. Yann Galut sur l'exil des forces vives de France
Date de dépôt : 08/10/2014
Voir le dossier (Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France)
N° 2249 - Rapport d'information de Mme Geneviève Gosselin-Fleury et M. Philippe Vitel déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le contrôle de l'exécution des crédits de la Défense pour l'exercice 2013
Date de dépôt : 08/10/2014
Voir le dossier (Contrôle de l'exécution des crédits de la Défense pour l'exercice 2013)
N° 2252 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
N° 2251 - Rapport d'information de MM. Alain Calmette et Jean-Pierre Vigier déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur les zones de revitalisation rurale (ZRR)
Date de dépôt : 08/10/2014
Voir le dossier (Zones de revitalisation rurale (ZRR))
N° 2252 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 - Etude d'impact
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
N° 2253 - Rapport de M. Gérard Bapt, Mme Martine Pinville, MM. Michel Issindou, Laurent Marcangeli et Mme Marie-Françoise Clergeau déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n°2013-1203 du 29 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014
Date de dépôt : 08/10/2014
Voir le dossier (Mise en application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014)