239783 résultats trouvés
- Amendement n° 745 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462
- Date de dépôt : 06/05/2024
- Amendement de M. Panifous - Après l'article 5 - Non soutenu
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- Amendement n° 1993 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462
- Date de dépôt : 15/05/2024
- Amendement de Mme Ménard - Article 6 - Non soutenu
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- Amendement n° 330 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462
- Date de dépôt : 04/05/2024
- Amendement de Mme Dogor-Such, M. de Lépinau, M. Dessigny, M. Frappé, Mme Hamelet, Mme Pollet et M. Bentz - Article 6 - Rejeté
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- Amendement n° 1355 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462
- Date de dépôt : 07/05/2024
- Amendement de Mme Maud Petit - Article 6 - Rejeté
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- Amendement n° 1995 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462
- Date de dépôt : 15/05/2024
- Amendement de M. Hetzel - Article 6 - Non soutenu
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- Amendement n° 1996 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462
- Date de dépôt : 15/05/2024
- Amendement de M. Hetzel - Article 6 - Non soutenu
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- Amendement n° 1580 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462
- Date de dépôt : 07/05/2024
- Amendement de Mme Chantal Bouloux - Article 5 - Rejeté
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- Amendement n° 652 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462
- Date de dépôt : 06/05/2024
- Amendement de M. Guedj, Mme Battistel et M. Delautrette - Article 5 - Rejeté
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- Amendement n° 1247 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462
- Date de dépôt : 07/05/2024
- Amendement de Mme Dubré-Chirat - Article 5 - Rejeté
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- Amendement n° 1452 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462
- Date de dépôt : 07/05/2024
- Amendement de Mme Faucillon, M. Dharréville et Mme K/Bidi - Article 5 - Rejeté
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