Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question orale sans débat n° 45 de Mme Martine Etienne: Date de dépôt : 29/11/2022; frontaliers - Rétrocession fiscale pour les collectivités locales frontalières - Rétrocession fiscale pour les collectivités locales frontalières
Question écrite n° 17839 de Mme Corinne Vignon: Date de dépôt : 21/05/2024; animaux - Interdiction vente de chiens et chats lors de salons et foires - Interdiction vente de chiens et chats lors de salons et foires
Question écrite n° 11101 de M. André Chassaigne: Date de dépôt : 05/09/2023; logement - Conséquences du recentrage du prêt à taux zéro sur le logement - Conséquences du recentrage du prêt à taux zéro sur le logement
Question écrite n° 9568 de Mme Sylvie Ferrer: Date de dépôt : 04/07/2023; cycles et motocycles - Sécurisation des routes départementales pour les cyclistes - Sécurisation des routes départementales pour les cyclistes
Question écrite n° 11487 de Mme Christine Loir: Date de dépôt : 26/09/2023; agriculture - Menace sur les agriculteurs normands - Menace sur les agriculteurs normands
Question écrite n° 597 de M. Nicolas Meizonnet: Date de dépôt : 02/08/2022; voirie - Préservation du patrimoine des chemins de France - Préservation du patrimoine des chemins de France
Question au Gouvernement n° 239 de Mme Isabelle Santiago: Date de dépôt : 03/11/2022; médecine - Situation de la pédopsychiatrie en France - Situation de la pédopsychiatrie en France
Question écrite n° 11834 de M. Aurélien Saintoul: Date de dépôt : 03/10/2023; maladies - Douve du foie - Douve du foie
Question écrite n° 17882 de Mme Marie Pochon: Date de dépôt : 21/05/2024; enseignement - Données disponibles relatives à l'éducation au contact de la nature - Données disponibles relatives à l'éducation au contact de la nature
Question écrite n° 11898 de M. François Piquemal: Date de dépôt : 03/10/2023; santé - Prolifération des punaises de lit dans les lieux publics - Prolifération des punaises de lit dans les lieux publics