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- Question écrite n° 9727 de M. Philippe Brun
- Date de dépôt : 04/07/2023
- retraites : généralités - Dispositif carrière longue pour les bénéficiaires de contrat TUC - Dispositif carrière longue pour les bénéficiaires de contrat TUC
- Question écrite n° 14465 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 23/01/2024
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- Question écrite n° 17049 de M. Alexandre Sabatou
- Date de dépôt : 16/04/2024
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- Question écrite n° 13819 de M. Francis Dubois
- Date de dépôt : 19/12/2023
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- Question écrite n° 14020 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 26/12/2023
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- Question écrite n° 3215 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 15/11/2022
- taxe sur la valeur ajoutée - TVA - VEFA et VIR - Travaux modificatifs acquéreurs - TVA - VEFA et VIR - Travaux modificatifs acquéreurs
- Question écrite n° 8850 de Mme Anne-Laure Blin
- Date de dépôt : 13/06/2023
- enseignement - Instruction en famille - Instruction en famille
- Question écrite n° 14014 de M. Raphaël Schellenberger
- Date de dépôt : 26/12/2023
- assurances - Assurabilité des collectivités territoriales - Assurabilité des collectivités territoriales
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