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Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 07/11/2014
  1. Examen, en commission élargie, des crédits de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » (M. Alain Tourret, rapporteur pour avis « Fonction publique »)
  2. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 10/12/2014
  1. Organisation des travaux de la Commission
  2. Création d'une mission d'information sur la prescription en matière pénale
  3. Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, autorisant l'accord local de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération (n° 2320) (M. Olivier Dussopt, rapporteur)
  4. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 19 - Mission d'information
Date de réunion : 05/06/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Dominique Hummel, président du directoire du Futuroscope de Poitiers
Compte rendu de réunion n° 041 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 13/03/2013
  1. Audition publique, commune avec la Commission des finances, de Mme Marguerite Bérard-Andrieu, préalable à sa nomination au Haut Conseil des finances publiques par le président de la Commission des finances
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 079 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 22/05/2013
  1. Table ronde, ouverte à la presse, sur le statut de l'auto-entrepreneur avec la participation de :
  2. MM. Pierre Deprost, inspecteur général des finances et Philippe Laffon, inspecteur général des affaires sociales, co-auteurs du rapport commandé par le Gouvernement sur le statut de l'auto-entrepreneur ;
  3. M. Alain Griset, président de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA) ;
  4. M. Alain Schmitt, chef de service- service de la compétitivité et du développement des PME à la Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (DGCIS) ;
  5. M. Patrick Liebus, président de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) ;
  6. M. François Hurel, président de l'Union des auto-entrepreneurs ;
  7. M. Jean-Pierre Crouzet, Président de l'Union professionnelle artisanale (UPA).
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 17/12/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Guy Piolé, président de la deuxième chambre de la Cour des comptes, de M. Jean-Luc Vialla, président de section, et de Mme Michèle Pappalardo, conseiller maître
Compte rendu de réunion n° 347 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 15/02/2017
  1. I. Audition de Mme Marianne Thyssen, commissaire européenne en charge de l'emploi, des affaires sociales, de la formation et de la mobilité professionnelle, conjointe avec la commission des Affaires sociales
  2. II. Examen du rapport d'information de Mme Isabelle Bruneau sur la proposition d'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS)
Compte rendu de réunion n° 7 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 29/10/2014
  1. Audition de Mme Arlette Vialle, directrice générale adjointe de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), sur le projet de loi relatif à la réforme de l'asile (n° 2182)
Compte rendu de réunion n° 033 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 12/02/2013
  1. Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Bernard Cazeneuve, ministre chargé des affaires européennes sur le conseil européen extraordinaire des 7 et 8 février 2013 (ouverte à la presse)
Compte rendu de réunion n° 65 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 12/06/2014
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi renforçant la lutte contre l'apologie du terrorisme sur internet, présentée par MM. Guillaume Larrivé, Éric Ciotti, Philippe Goujon et Olivier Marleix (n° 1907) (M. Guillaume Larrivé, rapporteur)
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire (n° 2001) (M. Bernard Gérard, rapporteur)