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N° 1790 - Proposition de loi de M. Christophe Barthès visant à abaisser la taxe sur la valeur ajoutée sur les frais d'obsèques: Date de dépôt : 24/10/2023; Voir le dossier (Abaisser la taxe sur la valeur ajoutée sur les frais d'obsèques)
N° 1941 - Proposition de résolution de M. Gabriel Amard tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'évaluation des financements publics pour des infrastructures de transport ferroviaire visées par les articles L. 1511-2 et R. 1511-1 du code des transports et sur l'absence de réalisation et de publication des bilans des résultats économiques et sociaux accompagnés de l'avis de l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable prévus aux articles R. 1511-9 et R. 1511-10 du code des transports: Date de dépôt : 01/12/2023; Voir le dossier (L'évaluation des financements publics pour des infrastructures de transport ferroviaire et l'absence de réalisation et de publication des bilans des résultats économiques et sociaux)
N° 1923 - Proposition de résolution de M. Hadrien Ghomi visant à défendre les démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation: Date de dépôt : 27/11/2023; Voir le dossier (Défendre les démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation)
N° 1935 rapport - Rapport de Mme Michèle Tabarot sur la proposition de loi de Mme Michèle Tabarot et plusieurs de ses collègues visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics (1661).: Date de dépôt : 29/11/2023; Voir le dossier (Pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics)
N° 1869 - Proposition de résolution de Mme Sophie Taillé-Polian visant à condamner la « théorie du grand remplacement »: Date de dépôt : 17/11/2023; Voir le dossier (Condamner la « théorie du grand remplacement »)
N° 1933 rapport - Rapport de M. Alexandre Portier sur la proposition de loi de M. Alexandre Portier portant plan d'urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré (1799).: Date de dépôt : 29/11/2023; Voir le dossier (Plan d'urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré)
N° 1929 rapport - Rapport de M. Thibault Bazin sur la proposition de loi de M. Thibault Bazin portant mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement (1793).: Date de dépôt : 29/11/2023; Voir le dossier (Mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement)
N° 736 - Proposition de loi de M. Daniel Labaronne relative au contentieux du stationnement payant: Date de dépôt : 17/01/2023; Voir le dossier (Contentieux du stationnement payant)
N° 464 - Proposition de loi de Mme Francesca Pasquini visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique: Date de dépôt : 15/11/2022; Voir le dossier (Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique)
N° 1798 - Proposition de loi de M. Antoine Vermorel-Marques visant à baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée: Date de dépôt : 24/10/2023; Voir le dossier (Baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée)