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- Amendement n°216 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 06/02/2009
- Amendement de M. Flajolet, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques saisie pour avis - Article 15 - Retiré
- Amendement n°321 - RÉFORME DES RETRAITES - (n° 2770)
- Date de dépôt : 06/09/2010
- Amendement de M. Decool, M. Luca, M. Gérard, M. Remiller, M. Michel Voisin, M. Lazaro, M. Villain, M. Lefranc, M. Schneider, M. Bernier, M. Raymond Durand, M. Kossowski, M. Morel-A-L'Huissier, M. Proriol, M. Chossy, Mme Branget, M. Favennec, M. Souchet, Mme Besse, M. Lejeune, M. Jean-Yves Cousin, M. Hillmeyer, M. Straumann, Mme Marguerite Lamour, Mme Grommerch, M. Houssin, Mme Marland-Militello, M. Cosyns, M. Paternotte et M. Mourrut - Article 26 - Retiré
- Amendement n° 5 - MOBILISATION DU FONCIER EN FAVEUR DU LOGEMENT - - n° 442
- Date de dépôt : 05/03/2012
- Amendement de M. Cosyns, M. Proriol et M. Paternotte - Article PREMIER - Non soutenu
- Amendement n°1701 - DÉMOCRATIE SOCIALE - (n° 969)
- Date de dépôt : 02/07/2008
- Amendement de M. Poisson - Article 17 - Tombe
- Amendement n°209 - ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n° 719)
- Date de dépôt : 01/04/2008
- Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère et M. de Rugy - Article 2 - Tombe
- Amendement n°1430 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
- Date de dépôt : 10/10/2008
- Amendement de Mme Branget, M. Cosyns, M. Martin-Lalande, M. Taugourdeau, M. Courtial, M. Raison et Mme Dalloz - Article 21 - Tombe
- Amendement n°411 - DÉMOCRATIE SOCIALE - (n° 969)
- Date de dépôt : 01/07/2008
- Amendement de M. Vidalies et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 16 - Rejeté
- Amendement n°767 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
- Date de dépôt : 28/06/2010
- Amendement de M. Suguenot, M. Philippe Armand Martin, M. Poignant, M. Lezeau, M. Aboud, M. Herth, M. Le Fur et M. Loos - Article 14 - Retiré
- Amendement n°510 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Première partie)
- Date de dépôt : 18/10/2010
- Amendement de M. de Courson, M. Perruchot et M. Vigier et les membres du groupe Nouveau centre - Article 16 - Rejeté
- Amendement n°87 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Première partie)
- Date de dépôt : 16/10/2010
- Amendement de M. Carrez - Article 2 - Adopté
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