Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 5488 de Mme Emmanuelle Anthoine: Date de dépôt : 14/02/2023; enseignement secondaire - Suppression de l'heure de technologie en classe de 6e - Suppression de l'heure de technologie en classe de 6e
Question écrite n° 15241 de M. François Ruffin: Date de dépôt : 13/02/2024; travail - Que M. le Premier ministre balaie la sous-traitance ! - Que M. le Premier ministre balaie la sous-traitance !
Question écrite n° 3132 de Mme Fatiha Keloua Hachi: Date de dépôt : 15/11/2022; fonctionnaires et agents publics - Primes REP et REP+ pour les AED et AESH - Primes REP et REP+ pour les AED et AESH
Question au Gouvernement n° 1611 de M. Paul Christophe: Date de dépôt : 28/02/2024; handicapés - Droits des personnes en situation de handicap - Droits des personnes en situation de handicap
Question écrite n° 10916 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho: Date de dépôt : 15/08/2023; transports routiers - Sous-dimensionnement chronique des barrières de péage des autoroutes - Sous-dimensionnement chronique des barrières de péage des autoroutes
Question écrite n° 6762 de M. Frédéric Zgainski: Date de dépôt : 28/03/2023; logement - Grossesses à risques et critères d'attribution des logements sociaux - Grossesses à risques et critères d'attribution des logements sociaux
Question au Gouvernement n° 1522 de M. Kévin Pfeffer: Date de dépôt : 24/01/2024; pouvoir d'achat - Hausse des prix de l’électricité - Hausse des prix de l’électricité
Question orale sans débat n° 212 de Mme Estelle Youssouffa: Date de dépôt : 28/02/2023; outre-mer - Gestion de l'eau à Mayotte - Gestion de l'eau à Mayotte
Question au Gouvernement n° 1459 de M. Anthony Brosse: Date de dépôt : 20/12/2023; climat - COP 28 - COP 28
Question écrite n° 11094 de M. Dino Cinieri: Date de dépôt : 05/09/2023; impôts et taxes - Fiscalité applicable aux vins et spiritueux - Fiscalité applicable aux vins et spiritueux