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- Amendement n° 1567 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2600
- Date de dépôt : 07/05/2024
- Amendement de M. Dubois - Après l'article 19 - Non renseigné
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- Amendement n° 63 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2600
- Date de dépôt : 06/05/2024
- Amendement de M. Dive, M. Pradié, M. Brigand, Mme Genevard, M. Forissier, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Nury, M. Hetzel, M. Dubois, M. Bazin, M. Cordier, Mme Serre, M. Rolland, M. Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Bonnivard, M. Neuder, M. Viry, Mme Dalloz, Mme Bonnet, Mme Gruet, M. Ciotti, M. Schellenberger, M. Pauget, M. Taite, M. Boucard, Mme Petex, Mme Périgault, M. Emmanuel Maquet et M. Habert-Dassault - Après l'article 19 - Non renseigné
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- Amendement n° 3299 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2600
- Date de dépôt : 10/05/2024
- Amendement de M. Breton - Après l'article 17 - Non renseigné
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- Amendement n° 3390 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2600
- Date de dépôt : 10/05/2024
- Amendement de M. de Courson - Après l'article 17 - Non renseigné
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- Amendement n° 296 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2600
- Date de dépôt : 07/05/2024
- Amendement de Mme Bazin-Malgras, M. Hetzel, M. Minot, M. Brigand, M. Viry, M. Vatin, Mme Frédérique Meunier, Mme Corneloup, Mme Périgault, Mme Duby-Muller et M. Habert-Dassault - Après l'article 17 - Non renseigné
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- Amendement n° 375 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2600
- Date de dépôt : 07/05/2024
- Amendement de M. Guy Bricout, Mme Descamps, Mme Froger, M. Panifous et M. Warsmann - Après l'article 2 - Non renseigné
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- Amendement n° 2164 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2600
- Date de dépôt : 09/05/2024
- Amendement de M. Rolland - Après l'article 19 - Non renseigné
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- Amendement n° 3417 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2600
- Date de dépôt : 10/05/2024
- Amendement de M. de Courson - Après l'article 19 - Non renseigné
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- Amendement n° 511 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2600
- Date de dépôt : 07/05/2024
- Amendement de Mme Louwagie et Mme Tabarot - Après l'article 19 - Non renseigné
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- Amendement n° 2069 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2600
- Date de dépôt : 09/05/2024
- Amendement de M. Thiériot - Après l'article 17 - Non renseigné
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