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N° 2372 - Proposition de loi de M. Patrick Hetzel visant à faciliter l'accueil familial pour les personnes âgées ou handicapées: Date de dépôt : 19/03/2024; Voir le dossier (Faciliter l'accueil familial pour les personnes âgées ou handicapées)
N° 1851 - Proposition de résolution de Mme Brigitte Liso pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex: Date de dépôt : 13/11/2023; Voir le dossier (Pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex)
N° 2686 rapport d'information - Rapport d'information de M. Kévin Mauvieux déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la détention de la dette de l'État par des résidents étrangers: Date de dépôt : 29/05/2024; Voir le dossier (La détention de la dette de l'État par des résidents étrangers)
N° 2735 rapport - Rapport de M. Paul-André Colombani sur la proposition de loi de M. Paul-André Colombani et plusieurs de ses collègues visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse (921).: Date de dépôt : 05/06/2024; Voir le dossier (Création d'un centre hospitalier universitaire en Corse)
N° 2661 - Proposition de loi organique de M. Thibault Bazin visant à restaurer la confiance en permettant le cumul d'une fonction exécutive locale avec le mandat de parlementaire.: Date de dépôt : 28/05/2024; Voir le dossier (Restaurer la confiance en permettant le cumul d'une fonction exécutive locale avec le mandat de parlementaire)
N° 2695 rapport - Rapport de M. Jean-Marc Zulesi sur la proposition de résolution européenne de M. Jean-Marc Zulesi et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à se prononcer contre les méga-camions et à bâtir une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen (n°2553).: Date de dépôt : 29/05/2024; Voir le dossier (Se prononcer contre les méga-camions et bâtir une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen)
N° 2733 rapport - Rapport de Mme Martine Froger sur la proposition de loi de Mme Martine Froger et plusieurs de ses collègues visant à protéger le modèle d'assurance chômage et soutenir l'emploi des séniors (2550).: Date de dépôt : 05/06/2024; Voir le dossier (Protéger le modèle d'assurance chômage et soutenir l'emploi des séniors)
N° 2730 rapport - Rapport de M. Guy Bricout sur la proposition de loi de M. Guy Bricout et plusieurs de ses collègues visant à faire du 16 mai une journée nationale en hommage aux victimes de la route (1116).: Date de dépôt : 05/06/2024; Voir le dossier (Faire du 16 mai une journée nationale en hommage aux victimes de la route)
N° 2583 - Proposition de loi de M. Damien Adam visant à généraliser la clause de portabilité aux offres de prêts immobiliers: Date de dépôt : 02/05/2024; Voir le dossier (Généraliser la clause de portabilité aux offres de prêts immobiliers)
N° 2723 rapport - Rapport de Mme Nathalie Bassire sur la proposition de loi de Mme Nathalie Bassire et plusieurs de ses collègues portant actualisation de la loi n° 46-451 du 19 mars 1946 tendant au classement comme départements français de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane française (2542).: Date de dépôt : 05/06/2024; Voir le dossier (Actualisation de la loi du 19 mars 1946 tendant au classement comme départements français de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane française)