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Amendement n° 739 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 06/05/2024; Amendement de M. Panifous, M. Colombani et M. de Courson - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 1115 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 07/05/2024; Amendement de M. Isaac-Sibille et Mme Darrieussecq - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 1354 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 07/05/2024; Amendement de M. Mazars - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 1356 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 07/05/2024; Amendement de M. Mazars - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 928 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 06/05/2024; Amendement de Mme Rilhac, Mme Clapot, Mme Dordain, Mme Dupont, Mme Brugnera, M. Sorre, M. Cormier-Bouligeon, Mme Dubré-Chirat, Mme Peyron, Mme Decodts, M. Rebeyrotte, M. Roseren, M. Pont, Mme Vidal, M. Le Gendre, M. Giraud, Mme Petel, M. Rousset et Mme Melchior - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 1112 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 07/05/2024; Amendement de M. Taite - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 1428 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 07/05/2024; Amendement de Mme Lingemann - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 740 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 06/05/2024; Amendement de M. Panifous, M. Colombani et M. de Courson - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 292 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 03/05/2024; Amendement de M. Di Filippo, Mme Blin, M. Brigand, M. Hetzel, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Juvin, M. Ray et M. Gosselin - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 1209 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 07/05/2024; Amendement de Mme Iborra, Mme Rilhac, Mme Jacqueline Maquet, M. Dussopt, Mme Brugnera, M. Lavergne, Mme Métayer, Mme Petel, M. Giraud, M. Adam, Mme Chandler, Mme Vignon, M. Pont, Mme Piron, M. Rousset, Mme Guichard, Mme Errante, Mme Boyer et Mme Peyron - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)