Résultats de la recherche - Assemblée nationale

763435 résultats trouvés

Amendement n°114 - URBANISME COMMERCIAL - (n° 2566): Date de dépôt : 15/06/2010; Amendement de le Gouvernement - Article 2 - Retiré
Amendement n°1370 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 09/10/2008; Amendement de M. Trassy-Paillogues - Article 9 - Rejeté
Amendement n°188 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820): Date de dépôt : 20/05/2008; Amendement de M. Goulard - Article 9 - Non soutenu
Amendement n°40 - TRANSPARENCE FINANCIÈRE DE LA VIE POLITIQUE - (n° 3027: Date de dépôt : 20/12/2010; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 3 - Adopté
Amendement n°219 - MAÎTRISE DE L'IMMIGRATION - (n° 57): Date de dépôt : 17/09/2007; Amendement de M. Blisko et Mme Pau-Langevin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 6 - Rejeté
Amendement n°252 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie): Date de dépôt : 04/11/2008; Amendement de M. Desallangre - Article 35 - Rejeté
Amendement n°93 - MAÎTRISE DE L'IMMIGRATION - (n° 57): Date de dépôt : 18/09/2007; Amendement de M. Mamère, Mme Billard, MM. Yves Cochet et de Rugy - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°21 - RÉMUNÉRATION POUR COPIE PRIVÉE - (n° 3953): Date de dépôt : 19/11/2011; Amendement de M. Tardy et M. Dionis du Séjour - Après l'article PREMIER - Rejeté
Amendement n°599 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Première partie): Date de dépôt : 18/10/2010; Amendement de M. Sandrier, M. Brard, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul et M. Vaxès - Après l'article 5 - Rejeté
Amendement n°712 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449): Date de dépôt : 03/05/2010; Amendement de M. Dionis du Séjour - Article 34 - Retiré