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- Question écrite n° 14382 de M. Kévin Pfeffer
- Date de dépôt : 23/01/2024
- animaux - Vente illégale d'animaux sur internet - Vente illégale d'animaux sur internet
- Question au Gouvernement n° 1848 de M. Jean-Victor Castor
- Date de dépôt : 16/05/2024
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- Question écrite n° 4613 de M. Arnaud Le Gall
- Date de dépôt : 10/01/2023
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- Question écrite n° 17980 de Mme Françoise Buffet
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- Question écrite n° 6942 de M. Éric Pauget
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- Question écrite n° 5997 de Mme Perrine Goulet
- Date de dépôt : 28/02/2023
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- Question écrite n° 5246 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 07/02/2023
- aquaculture et pêche professionnelle - Taux réduit de TVA à 5,5% pour la filière aquaculture - Taux réduit de TVA à 5,5% pour la filière aquaculture
- Question écrite n° 7251 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 18/04/2023
- biodiversité - Renouvellement de la liste des espèces « susceptibles d'occasionner des dégâts » - Renouvellement de la liste des espèces « susceptibles d'occasionner des dégâts »
- Question écrite n° 13631 de Mme Sandrine Le Feur
- Date de dépôt : 12/12/2023
- enseignement - Statut des personnels dits titulaires sur zone de remplacement - Statut des personnels dits titulaires sur zone de remplacement
- Question écrite n° 919 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 23/08/2022
- nuisances - Nuisances sonores en France et en Europe - exposition et plans d'actions - Nuisances sonores en France et en Europe - exposition et plans d'actions
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