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- Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 30/01/2014
- Audition de M. Philippe Van Troye, directeur général d'Electrabel et de M. Eric De Keuleneer, professeur à l'Université libre de Bruxelles
- Compte rendu de réunion n° 002 - Comité d'évaluation et de contrôle
- Date de réunion : 31/10/2013
- Renouvellement d'un membre du bureau du Comité
- Examen du programme de travail du Comité pour la session 2013-2014
- Compte rendu de réunion n° 041 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 12/03/2013
- Audition, ouverte à la presse, de M. Pascal Canfin, ministre délégué chargé du développement, sur les négociations climatiques et les aides au développement
- Compte rendu de réunion n° 53 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 27/04/2016
- Audition de M. Pierre Radanne, président de l'Association 4D, sur les enjeux et l'analyse de l'Accord de Paris
- Informations relatives à la commission
- Compte rendu de réunion n° 15 - Mission d'évaluation et de contrôle
- Date de réunion : 22/04/2014
- Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Charles Hourcade, directeur général de France Brevets, accompagné de M. Pascal Asselot, directeur du licensing et du développement de cette société.
- Compte rendu de réunion n° 12 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
- Date de réunion : 03/05/2016
- Présentation de la communication de la Cour des comptes à la MECSS sur « les données personnelles de santé gérées par l'assurance maladie » : M. Antoine Durrleman, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, M. François de la Gueronnière et M. Alain Gillette, conseillers-maîtres, Mme Delphine Rouilleault, auditrice, et Mme Clélia Delpech
- Information relative à la Mission
- Compte rendu de réunion n° 6 - Comité d'évaluation et de contrôle
- Date de réunion : 23/01/2014
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- Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 04/02/2015
- Présentation, ouverte à la presse et conjointe avec la commission des affaires économiques, du rapport de la mission d'information sur les investissements étrangers (MM. François Scellier, Président Philippe Kemel, rapporteur).
- Compte rendu de réunion n° 1 - Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation
- Date de réunion : 19/02/2015
- Mission de réflexion sur l'engagement citoyen et l'appartenance républicaine
- Audition, ouverte à la presse, de M. Martin Hirsch, président de l'Institut du service civique, ancien président de l'Agence du service civique, d'Emmaüs France et de l'Agence nouvelle des solidarités actives
- Compte rendu de réunion n° 32 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
- Date de réunion : 15/09/2015
- Audition de M. Jean-Philippe Vinquant, directeur général de la cohésion sociale (DGCS), délégué interministériel aux droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes, et de Mme Stéphanie Seydoux, cheffe du Service des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes (SDFE), adjointe au directeur général, au ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, sur l'organisation, les moyens et l'action du service central et du réseau déconcentré des droits des femmes et de l'égalité
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