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- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 25 octobre 2022
- Date de séance : 25/10/2022
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
- 3. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du lundi 03 juillet 2023
- Date de séance : 03/07/2023
- 1. Ouverture de la session extraordinaire
- 2. Hommage à un sapeur-pompier mort en intervention
- 3. Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 – Modernisation et responsabilité du corps judiciaire
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 05 octobre 2023
- Date de séance : 05/10/2023
- 1. Sécuriser et réguler l’espace numérique
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 18 janvier 2024
- Date de séance : 18/01/2024
- 1. Commission d’évaluation de l’aide publique au développement
- 2. Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité
- 3. Favoriser l’accès de tous au logement
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 08 février 2023
- Date de séance : 08/02/2023
- 1. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 01 décembre 2022
- Date de séance : 01/12/2022
- 1. Juridiction spécialisée dans les violences intrafamiliales
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 28 septembre 2023
- Date de séance : 28/09/2023
- 1. Plein emploi
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 20 octobre 2022
- Date de séance : 20/10/2022
- 1. Dépôt d’une motion de censure
- 2. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 15 juin 2023
- Date de séance : 15/06/2023
- 1. Continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires
- 2. Accompagnement des couples confrontés à une fausse couche
- 3. Renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 18 mars 2024
- Date de séance : 18/03/2024
- 1. Adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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