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N° 885 - Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
Voir le dossier (Pouvoirs publics : interdiction du cumul des fonctions exécutives locales avec les mandats de député, sénateur ou représentant au Parlement européen)
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 3 avril 2013
Date de séance : 03/04/2013
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Sécurisation de l'emploi (suite) (n° 847)
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 065 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 02/04/2013
  1. Examen pour avis, après engagement de la procédure accélérée, des articles 9 et 27 à 30 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable (n° 775) (M. Frédéric Barbier, rapporteur pour avis).
  2. Amendements examinés par la commission.
Compte rendu de réunion n° 024 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 02/04/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de Maître Linda Weil-Curiel, avocate au Barreau de Paris, accompagnée de Mme Nathalie Almada, juriste, membre de l'Association Commission pour l'abolition des mutilations sexuelles (CAMS)
Compte rendu de réunion n° 051 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 02/04/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Eloi Laurent, économiste, sur le rapport de la mission « Vers l'égalité des territoires »
Compte rendu de réunion n° 064 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 02/04/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Guillaume Garot, ministre délégué auprès du ministre de l'Agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire.
Compte rendu de réunion n° 0051 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 02/04/2013
  1. Réunion, conjointe avec la Commission des affaires européennes du Sénat et les membres français du Parlement européen, sur le cadre financier pluriannuel 2014-2020
Compte rendu de réunion n° 51 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 02/04/2013
  1. Réunion, conjointe avec la Commission des affaires européennes du Sénat et les membres français du Parlement européen, sur le cadre financier pluriannuel 2014-2020
Compte rendu de réunion n° 050 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 02/04/2013
  1. Audition de Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée chargée des Français de l'étranger, sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger (n° 820) et le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la représentation des Français établis hors de France (n° 834) (M. Hugues Fourage, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 0050 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 02/04/2013
  1. Audition de MM. Nicolas Hulot, président de la fondation Nicolas Hulot, et Marc Dufumier, membre du conseil scientifique de la fondation Nicolas Hulot, sur la réforme de la politique agricole commune