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- Date de dépôt : 26/09/2023
- anciens combattants et victimes de guerre - Comptage et indemnisation des pupilles de la Nation et orphelins de guerre - Comptage et indemnisation des pupilles de la Nation et orphelins de guerre
- Question écrite n° 13390 de M. Michaël Taverne
- Date de dépôt : 05/12/2023
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- Question au Gouvernement n° 178 de M. Guillaume Vuilletet
- Date de dépôt : 20/10/2022
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- Question écrite n° 1592 de M. Michaël Taverne
- Date de dépôt : 27/09/2022
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- Question écrite n° 1729 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 04/10/2022
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- Question écrite n° 9319 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Date de dépôt : 27/06/2023
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- Question écrite n° 12232 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 17/10/2023
- interruption volontaire de grossesse - Accès à l'IVG dans les territoires ruraux - Accès à l'IVG dans les territoires ruraux
- Question écrite n° 16613 de M. Pierre Dharréville
- Date de dépôt : 26/03/2024
- sang et organes humains - Encourager le don du sang au sein des établissements scolaires - Encourager le don du sang au sein des établissements scolaires
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