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Amendement n° 11 - DISCRIMINATION CAPILLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2384: Date de dépôt : 22/03/2024; Amendement de M. Breton et M. Hetzel - Article 2 - Retiré; Voir le dossier (Reconnaître et sanctionner la discrimination capillaire)
Amendement n° 2 - DISCRIMINATION CAPILLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2384: Date de dépôt : 21/03/2024; Amendement de Mme Keloua Hachi et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Reconnaître et sanctionner la discrimination capillaire)
Amendement n° 6 - DISCRIMINATION CAPILLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2384: Date de dépôt : 22/03/2024; Amendement de M. Breton et M. Hetzel - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Reconnaître et sanctionner la discrimination capillaire)
Amendement n° 10 - DISCRIMINATION CAPILLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2384: Date de dépôt : 22/03/2024; Amendement de M. Breton et M. Hetzel - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Reconnaître et sanctionner la discrimination capillaire)
Amendement n° 65 - GARANTIR UN REVENU DIGNE AUX AGRICULTEURS ET ACCOMPAGNER LA TRANSITION AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2403: Date de dépôt : 30/03/2024; Amendement de M. Naillet - Article 1ER BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole)
Amendement n° 98 - PROTÉGER LA POPULATION DES RISQUES LIÉS PFAS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2408: Date de dépôt : 30/03/2024; Amendement de M. Margueritte, M. Giraud, M. Pacquot et M. Sorre - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS))
Amendement n° 10 - PROTÉGER LA POPULATION DES RISQUES LIÉS PFAS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2408: Date de dépôt : 28/03/2024; Amendement de M. Vatin, M. Descoeur, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme D'Intorni, M. Di Filippo, M. Dive, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Dumont, M. Forissier, M. Gaultier, Mme Genevard, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Habert-Dassault, M. Meyer Habib, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Juvin, M. Kamardine, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Emmanuel Maquet, M. Marleix, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Mme Frédérique Meunier, M. Minot, M. Neuder, M. Nury, M. Pauget, Mme Petex, M. Portier, M. Pradié, Mme Périgault, M. Ray, M. Rolland, M. Schellenberger, M. Seitlinger, Mme Serre, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot, Mme Valentin, M. Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier et M. Viry - Article 1ER BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS))
Amendement n° 7 - DÉPÉNALISATION DE L’ACCÈS À LA NATURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1835: Date de dépôt : 30/03/2024; Amendement de Mme Boyer et Mme Brulebois - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Dépénalisation de l’accès à la nature)
Amendement n° 33 - ACCROÎTRE LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES ET L’ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2321: Date de dépôt : 28/03/2024; Amendement de Mme Sas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry - Après l'article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France)
Amendement n° 21 - ACCROÎTRE LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES ET L’ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2321: Date de dépôt : 28/03/2024; Amendement de M. Fabrice Brun - Article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France)