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- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 19 décembre 2023
- Date de séance : 19/12/2023
- 1. Dépôt d’une motion de censure
- 2. Contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 06 juillet 2023
- Date de séance : 06/07/2023
- 1. Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la séance du vendredi 01 décembre 2023
- Date de séance : 01/12/2023
- 1. Démission et remplacement d’un député
- 2. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
- Compte rendu intégral de la séance du dimanche 11 décembre 2022
- Date de séance : 11/12/2022
- 1. Motion de censure
- 2. Projet de loi de finances pour 2023
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 26 octobre 2022
- Date de séance : 26/10/2022
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 20 juillet 2023
- Date de séance : 20/07/2023
- 1. Accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés lors des violences urbaines
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 30 janvier 2024
- Date de séance : 30/01/2024
- 1. Dépôt d’une motion de censure
- 2. Déclaration du Gouvernement et débat
- 3. Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse
- 4. Création du délit d’homicide routier et lutte contre la violence routière
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la séance du lundi 05 juin 2023
- Date de séance : 05/06/2023
- 1. Démission et remplacement d’un député
- 2. Projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2021-Projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2022
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 27 février 2024
- Date de séance : 27/02/2024
- 1. Premier bilan du plan « Agir contre la fraude »
- 2. Prix payés aux producteurs par les entreprises de transformation et de distribution agroalimentaires
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 04 décembre 2023
- Date de séance : 04/12/2023
- 1. Défense des démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation
- 2. Adaptation du droit de la responsabilité civile
- 3. Contentieux du stationnement payant
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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