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N° 1845 - Proposition de résolution de Mme Christine Engrand tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'évaluer l'action des services de gestion, d'exploitation et d'entretien des ouvrages de drainage menée pour prévenir et atténuer les dégâts causés par les tempêtes Ciaran et Domingos.: Date de dépôt : 09/11/2023; Voir le dossier (Evaluer l'action des services de gestion, d'exploitation et d'entretien des ouvrages de drainage menée pour prévenir et atténuer les dégâts causés par les tempêtes Ciaran et Domingos. de Mme Christine Engrand)
N° 2047 - Proposition de résolution européenne de M. Vincent Seitlinger visant à réguler les algorithmes destinés à recommander du contenu sur les réseaux sociaux: Date de dépôt : 08/01/2024; Voir le dossier (Réguler les algorithmes destinés à recommander du contenu sur les réseaux sociaux)
N° 2060 - Proposition de loi de Mme Anna Pic visant à abroger les mesures de préférence nationale de la loi Immigration: Date de dépôt : 16/01/2024; Voir le dossier (Abrogation des mesures de préférence nationale)
N° 1714 - Proposition de résolution de M. Jean-Philippe Nilor tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion par l'État des risques naturels majeurs dans les territoires transocéaniques de France, dits d'Outre-mer: Date de dépôt : 11/10/2023; Voir le dossier (Création d'une commission d'enquête sur la gestion par l'État des risques naturels majeurs dans les territoires transocéaniques de France, dits d'Outre-mer)
N° 2051 rapport - Rapport de M. Frédéric Zgainski sur la proposition de loi de M. Frédéric Zgainski et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal (1964).: Date de dépôt : 10/01/2024; Voir le dossier (Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal)
N° 2052 rapport - Rapport de Mme Perrine Goulet sur la proposition de loi de M. Hubert Ott et plusieurs de ses collègues visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (1961).: Date de dépôt : 10/01/2024; Voir le dossier (Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille)
N° 1891 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à la création d'une vignette « collection » pour les véhicules d'époque: Date de dépôt : 21/11/2023; Voir le dossier (Création d'une vignette « collection » pour les véhicules d'époque)
N° 2045 - Proposition de résolution de M. Stéphane Viry visant à encourager le développement de l'actionnariat salarié: Date de dépôt : 22/12/2023; Voir le dossier (Encourager le développement de l'actionnariat salarié)
N° 2046 - Proposition de résolution de M. Jean-Paul Mattei visant à accentuer les efforts pour favoriser l'accès de tous au logement: Date de dépôt : 26/12/2023; Voir le dossier (Accentuer les efforts pour favoriser l'accès de tous au logement)
N° 1968 - Proposition de loi de M. Frédéric Mathieu relative à l'extension du droit de visite des bâtonnières et bâtonniers et de leurs délégués: Date de dépôt : 05/12/2023; Voir le dossier (Extension du droit de visite des bâtonnières et bâtonniers)