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Question écrite n° 15339 de M. Nicolas Thierry
Date de dépôt : 20/02/2024
crimes, délits et contraventions - Imprescribilité des agressions sexuelles sur enfants - Imprescribilité des agressions sexuelles sur enfants
Question écrite n° 8427 de Mme Pascale Bordes
Date de dépôt : 30/05/2023
laïcité - La laïcité à l'école est menacée - La laïcité à l'école est menacée
Question écrite n° 6168 de Mme Béatrice Descamps
Date de dépôt : 07/03/2023
retraites : fonctionnaires civils et militaires - Allocataires d'enseignement - Calcul des droits à la retraite - Allocataires d'enseignement - Calcul des droits à la retraite
Question écrite n° 15714 de M. Benoît Bordat
Date de dépôt : 27/02/2024
professions judiciaires et juridiques - Difficultés rencontrées par les interprètes judiciaires - Difficultés rencontrées par les interprètes judiciaires
Question écrite n° 3386 de M. Stéphane Peu
Date de dépôt : 22/11/2022
personnes handicapées - Drames dans les IME : l'État doit prendre des mesures d'urgence - Drames dans les IME : l'État doit prendre des mesures d'urgence
Question écrite n° 16062 de Mme Anna Pic
Date de dépôt : 12/03/2024
fonction publique de l'État - Suppression des chèques-vacances pour les retraités de la fonction publique - Suppression des chèques-vacances pour les retraités de la fonction publique
Question écrite n° 9523 de Mme Christine Pires Beaune
Date de dépôt : 04/07/2023
assurance complémentaire - Résiliation d'une souscription à la CSS - Résiliation d'une souscription à la CSS
Question au Gouvernement n° 295 de Mme Béatrice Descamps
Date de dépôt : 16/11/2022
santé - Santé scolaire - Santé scolaire
Question écrite n° 3373 de M. Philippe Latombe
Date de dépôt : 22/11/2022
numérique - Respect du RGPD et de la souveraineté numérique pour les ENT scolaires - Respect du RGPD et de la souveraineté numérique pour les ENT scolaires
Question écrite n° 17708 de M. Vincent Seitlinger
Date de dépôt : 14/05/2024
agriculture - Soutien aux viticulteurs victimes du gel d'avril 2024 - Soutien aux viticulteurs victimes du gel d'avril 2024