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Question au Gouvernement n° 1255 de Mme Julie Laernoes
Date de dépôt : 25/10/2023
biodiversité - protection de la biodiversité - protection de la biodiversité
Question écrite n° 4458 de M. Marcellin Nadeau
Date de dépôt : 27/12/2022
outre-mer - Retard dans le traitement des déchets outre-mer - Retard dans le traitement des déchets outre-mer
Question écrite n° 12018 de Mme Emmanuelle Anthoine
Date de dépôt : 10/10/2023
femmes - Effets secondaires des dispositifs de contraception définitive - Effets secondaires des dispositifs de contraception définitive
Question écrite n° 13108 de M. Laurent Panifous
Date de dépôt : 21/11/2023
mines et carrières - Conséquences du projet de schéma régional des carrières en Basse-Ariège - Conséquences du projet de schéma régional des carrières en Basse-Ariège
Question orale sans débat n° 624 de Mme Monique Iborra
Date de dépôt : 27/02/2024
transports aériens - Fin de la navette entre Toulouse et Orly - Fin de la navette entre Toulouse et Orly
Question écrite n° 13690 de Mme Sylvie Bonnet
Date de dépôt : 12/12/2023
logement - Sécurisation financière des résidences autonomie. - Sécurisation financière des résidences autonomie.
Question écrite n° 7322 de M. Thibaut François
Date de dépôt : 18/04/2023
établissements de santé - Fermeture urgences pédiatriques - Fermeture urgences pédiatriques
Question écrite n° 13741 de M. Jean-Luc Bourgeaux
Date de dépôt : 12/12/2023
sécurité des biens et des personnes - Accès des secours médicaux dans les immeubles - Accès des secours médicaux dans les immeubles
Question écrite n° 6317 de Mme Cécile Untermaier
Date de dépôt : 14/03/2023
lieux de privation de liberté - Prise en charge psychiatrique dans l'administration pénitentiaire - Prise en charge psychiatrique dans l'administration pénitentiaire
Question écrite n° 10233 de M. Emmanuel Taché de la Pagerie
Date de dépôt : 18/07/2023
sécurité des biens et des personnes - La hausse des cambriolages en PACA et dans les Bouches-du-Rhône - La hausse des cambriolages en PACA et dans les Bouches-du-Rhône