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- Question écrite n° 412 de M. Jean-Louis Bourlanges
- Date de dépôt : 02/08/2022
- assurance complémentaire - Dépenses d'optique des assurés sociaux consécutives à la réforme du 100% santé - Dépenses d'optique des assurés sociaux consécutives à la réforme du 100% santé
- Question écrite n° 426 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 02/08/2022
- bois et forêts - Exploitation forestière et protection des espèces - Exploitation forestière et protection des espèces
- Question écrite n° 526 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 02/08/2022
- lieux de privation de liberté - Sur le taux de récidive des sortants de prison - Sur le taux de récidive des sortants de prison
- Question écrite n° 411 de M. Jean-François Portarrieu
- Date de dépôt : 02/08/2022
- associations et fondations - Valorisation du statut de bénévole - Valorisation du statut de bénévole
- Question écrite n° 485 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 02/08/2022
- entreprises - Critères d'aides de compensation aux entreprises, achat gaz et électricité - Critères d'aides de compensation aux entreprises, achat gaz et électricité
- Question écrite n° 503 de M. Arthur Delaporte
- Date de dépôt : 02/08/2022
- formation professionnelle et apprentissage - Prise en charge de l'apprentissage - Prise en charge de l'apprentissage
- Question écrite n° 458 de M. Nicolas Dragon
- Date de dépôt : 02/08/2022
- énergie et carburants - Question sur l'indisponibilité d'une partie du parc électro-nucléaire français - Question sur l'indisponibilité d'une partie du parc électro-nucléaire français
- Question écrite n° 543 de M. Cyrille Isaac-Sibille
- Date de dépôt : 02/08/2022
- personnes handicapées - Protection des personnes vulnérables dans le cadre d'une VEFA - Protection des personnes vulnérables dans le cadre d'une VEFA
- Question écrite n° 400 de M. Karim Ben Cheikh
- Date de dépôt : 02/08/2022
- ambassades et consulats - Délivrance des visas dans les postes consulaires au Maghreb - Délivrance des visas dans les postes consulaires au Maghreb
- Question écrite n° 593 de M. Xavier Batut
- Date de dépôt : 02/08/2022
- travail - Compte pénibilité des contrats courts - Compte pénibilité des contrats courts
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