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N° 2416 - Rapport de M. Sébastien Pietrasanta sur la proposition de résolution de M. Noël Mamère, Mme Barbara Pompili et M. François de Rugy et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation (2389)
Date de dépôt : 03/12/2014
Voir le dossier (Missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation)
N° 2419 - Projet de loi autorisant l'approbation de la Convention postale universelle
Voir le dossier (Traités et conventions : Convention postale universelle)
N° 2417 - Rapport de M. Carlos Da Silva sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n°2412)
Date de dépôt : 03/12/2014
Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
N° 2417 annexe 0 - Rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n°2412)
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
N° 2418 - Projet de loi autorisant l’approbation de l’arrangement concernant les services postaux de paiement - Etude d'impact
Voir le dossier (Economie : approbation des services postaux de paiement)
N° 2418 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'arrangement concernant les services postaux de paiement
Voir le dossier (Traités et conventions : services postaux de paiement)
N° 2416 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution de M. Noël Mamère, Mme Barbara Pompili et M. François de Rugy et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation (2389)
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation)
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 03 décembre 2014
Date de séance : 03/12/2014
  1. 1. Décès de M. Jacques Barrot
  2. 2. Questions au Gouvernement
  3. 3. Surveillance des filières djihadistes
  4. 4. Missions et modalités du maintien de l’ordre républicain
  5. 5. Projet de loi de finances rectificative pour 2014
  6. 6. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 02/12/2014
  1. Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de son Exc. M. Pierre Sellal, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne à Bruxelles
Compte rendu de réunion n° 174 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 02/12/2014
  1. Audition, conjointe avec la commission des Affaires étrangères, de M. Pierre Sellal, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne