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- N° 4612 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
- Voir le dossier (Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante)
- Compte rendu de réunion n° 29 - Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
- Date de réunion : 26/10/2021
- – Audition commune sur les activités sportives et socio-culturelles en milieu carcéral :
- Mme Patricia Arnoux, directrice de l'association evi'dence
- M. Arnaud Lavaud, secrétaire général de l'association Ariana
- Mme Valérie Pradalié, fondatrice de l'association Equus
- M. Vincent Saint-Charles, référent chargé du développement de la politique sportive à la direction interrégionale des services pénitentiaires (DISP) d'Île-de-France
- Amendement n° 1435 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
- Date de dépôt : 26/10/2021
- Amendement de M. Chenu, M. Bilde, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet et Mme Pujol - Avant l'article 20 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
- Amendement n° 1434 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
- Date de dépôt : 26/10/2021
- Amendement de M. Chenu, M. Bilde, Mme Houplain, Mme Le Pen, Mme Pujol et M. Meizonnet - Avant l'article 20 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
- Amendement n° 1358 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
- Date de dépôt : 26/10/2021
- Amendement de M. Cinieri - Après l'article 42 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
- Amendement n° 1494 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
- Date de dépôt : 26/10/2021
- Amendement de Mme Autain et les membres du groupe La France insoumise - Après l'article 41 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
- Amendement n° 1416 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
- Date de dépôt : 26/10/2021
- Amendement de M. Cinieri - Article 42 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
- N° 4610 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Nicole Trisse déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de celle-ci au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2021
- Date de dépôt : 26/10/2021
- Voir le dossier (Activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2021)
- Amendement n° 1455 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
- Date de dépôt : 26/10/2021
- Amendement de Mme Kuric, M. Becht, Mme Firmin Le Bodo, M. El Guerrab et Mme Sage - Article 20 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
- Amendement n° 1493 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
- Date de dépôt : 26/10/2021
- Amendement de M. Renson, M. Waserman et Mme Rossi - Article 20 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
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