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Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 01 décembre 2022
Date de séance : 01/12/2022
  1. 1. Expulsion des étrangers en cas de menace grave pour l’ordre public
  2. 2. Juridiction spécialisée dans l’expulsion des étrangers délinquants
  3. 3. Juridiction spécialisée dans les violences intrafamiliales
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 29 novembre 2022
Date de séance : 29/11/2022
  1. 1. Protection des logements contre l’occupation illicite
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 14 octobre 2022
Date de séance : 14/10/2022
  1. 1. Débat sur les finances locales
  2. 2. Projet de loi de finances pour 2023
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 23 janvier 2024
Date de séance : 23/01/2024
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Rénovation de l’habitat dégradé
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 06 décembre 2022
Date de séance : 06/12/2022
  1. 1. Accélération de la production d’énergies renouvelables
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 28 novembre 2023
Date de séance : 28/11/2023
  1. 1. Respect du droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée
  2. 2. Conférence sur l’avenir de l’Europe
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 12 juillet 2022
Date de séance : 12/07/2022
  1. 1. Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 06 avril 2023
Date de séance : 06/04/2023
  1. 1. Interdiction des vols en jets privés
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 17 octobre 2022
Date de séance : 17/10/2022
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2023
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 19 décembre 2023
Date de séance : 19/12/2023
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Projet de loi de finances pour 2024
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance