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Question écrite n° 10214 de M. Yannick Haury
Date de dépôt : 18/07/2023
presse et livres - Situation des dépositaires de presse - Situation des dépositaires de presse
Question orale sans débat n° 197 de Mme Sophie Taillé-Polian
Date de dépôt : 21/02/2023
emploi et activité - Situation des EDI franciliens - Situation des EDI franciliens
Question écrite n° 15034 de M. Xavier Batut
Date de dépôt : 13/02/2024
automobiles - Versement du bonus écologique en cas de catastrophe naturelle - Versement du bonus écologique en cas de catastrophe naturelle
Question écrite n° 9384 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 27/06/2023
harcèlement - Décrochage scolaire des enfants harcelés - Décrochage scolaire des enfants harcelés
Question écrite n° 4086 de M. Antoine Vermorel-Marques
Date de dépôt : 13/12/2022
retraites : régimes autonomes et spéciaux - Majoration de pension de retraite- Avocats handicapés - Majoration de pension de retraite- Avocats handicapés
Question au Gouvernement n° 903 de M. Jimmy Pahun
Date de dépôt : 31/05/2023
pollution - TRAITÉ MONDIAL CONTRE LA POLLUTION PLASTIQUE - TRAITÉ MONDIAL CONTRE LA POLLUTION PLASTIQUE
Question écrite n° 8017 de Mme Caroline Janvier
Date de dépôt : 16/05/2023
interruption volontaire de grossesse - Accès à l'IVG médicamenteuse - Accès à l'IVG médicamenteuse
Question écrite n° 5910 de M. Vincent Ledoux
Date de dépôt : 28/02/2023
animaux - Transparence sur le nombre de taureaux utilisés pour corridas privées - Transparence sur le nombre de taureaux utilisés pour corridas privées
Question écrite n° 11979 de M. Jean-François Lovisolo
Date de dépôt : 10/10/2023
dépendance - Futur projet de loi « Grand âge » - Futur projet de loi « Grand âge »
Question écrite n° 9308 de Mme Sabine Thillaye
Date de dépôt : 27/06/2023
déchets - Responsabilité élargie des producteurs (REP) du bâtiment - Responsabilité élargie des producteurs (REP) du bâtiment