233547 résultats trouvés
- N° 1337 - Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
- Voir le dossier (Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine)
- N° 1336 - Projet de loi portant diverses dispositions dadaptation au droit de lUnion européenne dans le domaine de la santé - Etude d'impact
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation au droit de l'UE)
- N° 1337 - Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine - Etude d'impact
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- N° 1336 - Projet de loi portant diverses dispositions dadaptation au droit de lUnion européenne dans le domaine de la santé
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- Question écrite n° 34065 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 30/07/2013
- culture - financement - orientations. perspectives
- Question écrite n° 34127 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 30/07/2013
- défense - armement - pacte Défense-PME. mise en oeuvre
- N° 1329 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (n°1179)
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
- N° 1331 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part
- Voir le dossier (Union européenne : accord-cadre avec la Corée)
- N° 1332 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la région wallonne du Royaume de Belgique sur l'accueil des personnes handicapées
- Voir le dossier (Affaires étrangères : accord-cadre avec la Wallonie sur l'accueil des personnes handicapées)
- N° 1335 - Projet de loi soumis à lexamen de lAssemblée nationale en lecture définitive, relatif à la transparence de la vie publique
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi))
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