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- Date de dépôt : 04/06/2024
- déchets - Tri des biodéchets pour les entreprises du secteur de la restauration - Tri des biodéchets pour les entreprises du secteur de la restauration
- Question écrite n° 12045 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 10/10/2023
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- Question écrite n° 6056 de M. Paul Molac
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- Question orale sans débat n° 602 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 20/02/2024
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- Question orale sans débat n° 141 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 31/01/2023
- déchets - Responsabilité élargie du producteur (REP) - Responsabilité élargie du producteur (REP)
- Question écrite n° 13404 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 05/12/2023
- communes - Remboursement des acomptes du "filet de sécurité" pour les communes - Remboursement des acomptes du "filet de sécurité" pour les communes
- Question écrite n° 2863 de Mme Sandrine Dogor-Such
- Date de dépôt : 01/11/2022
- transports ferroviaires - Réduction de service pour la liaison TGV Perpignan-Barcelone - Réduction de service pour la liaison TGV Perpignan-Barcelone
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