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- Question écrite n° 15440 de Mme Claudia Rouaux
- Date de dépôt : 20/02/2024
- justice - Conditions de travail des services de protection judiciaire de la jeunesse - Conditions de travail des services de protection judiciaire de la jeunesse
- Question écrite n° 14431 de Mme Catherine Couturier
- Date de dépôt : 23/01/2024
- enseignement agricole - Précarisation de la fonction d'enseignant en lycée agricole - Précarisation de la fonction d'enseignant en lycée agricole
- Question écrite n° 1026 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 06/09/2022
- environnement - Autorisation des tirs de régulation sur les cormorans - Autorisation des tirs de régulation sur les cormorans
- Question écrite n° 1470 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 27/09/2022
- animaux - Lutte contre le trafic d'espèces sauvages - Lutte contre le trafic d'espèces sauvages
- Question orale sans débat n° 700 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 19/03/2024
- accidents du travail et maladies professionnelles - Mineurs de La Mure et bénéfice de la CAATA - Mineurs de La Mure et bénéfice de la CAATA
- Question écrite n° 10077 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 18/07/2023
- défense - Rachat de Défense conseil international (DCI) par l'ADIT - Rachat de Défense conseil international (DCI) par l'ADIT
- Question écrite n° 5872 de Mme Élodie Jacquier-Laforge
- Date de dépôt : 21/02/2023
- santé - Lutte contre le tabagisme et les cigarettes électroniques - Lutte contre le tabagisme et les cigarettes électroniques
- Question écrite n° 6083 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 07/03/2023
- élus - Faciliter l'accès des femmes aux responsabilités électives exécutives - Faciliter l'accès des femmes aux responsabilités électives exécutives
- Question écrite n° 15982 de M. Maxime Minot
- Date de dépôt : 12/03/2024
- culture - Culture en zones rurales - Culture en zones rurales
- Question au Gouvernement n° 1628 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 06/03/2024
- sécurité des biens et des personnes - Statut des sapeurs-pompiers volontaires - Statut des sapeurs-pompiers volontaires
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