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Question écrite n° 11874 de Mme Martine Etienne
Date de dépôt : 03/10/2023
produits dangereux - Vote sur le glyphosate - Vote sur le glyphosate
Question écrite n° 14658 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 30/01/2024
fonctionnaires et agents publics - Congés de longue durée pour les personnes atteintes de mucoviscidose - Congés de longue durée pour les personnes atteintes de mucoviscidose
Question écrite n° 2340 de M. Jean-Hugues Ratenon
Date de dépôt : 18/10/2022
outre-mer - Révision du coefficient géographique - Révision du coefficient géographique
Question écrite n° 5158 de M. Franck Allisio
Date de dépôt : 31/01/2023
postes - Suppression du timbre rouge - Suppression du timbre rouge
Question écrite n° 4551 de Mme Brigitte Liso
Date de dépôt : 10/01/2023
assurance invalidité décès - Accès à la pension d'invalidité des personnes aux revenus supérieurs au PASS - Accès à la pension d'invalidité des personnes aux revenus supérieurs au PASS
Question écrite n° 18137 de Mme Annick Cousin
Date de dépôt : 28/05/2024
logement - Expulsion des locataires à l'approche des jeux Olympiques de Paris 2024 - Expulsion des locataires à l'approche des jeux Olympiques de Paris 2024
Question écrite n° 8608 de M. Frédéric Cabrolier
Date de dépôt : 06/06/2023
enseignement secondaire - Fin de l'enseignement de la technologie en classe de sixième - Fin de l'enseignement de la technologie en classe de sixième
Question écrite n° 3434 de M. Gabriel Amard
Date de dépôt : 22/11/2022
sécurité des biens et des personnes - Situation choquante de l'organisation des sauvetages dans la Manche - Situation choquante de l'organisation des sauvetages dans la Manche
Question orale sans débat n° 73 de Mme Elsa Faucillon
Date de dépôt : 03/01/2023
enseignement secondaire - Situation des lycées - Situation des lycées
Question écrite n° 17922 de M. Hadrien Clouet
Date de dépôt : 21/05/2024
industrie - Continental, aspirateur à argent public - Continental, aspirateur à argent public